Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca designation ca_angers n° 22/00933
CA Angers, 26 nov. 2024, RG 22/00933
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00933 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAFG ordonnance du 11 Mars 2022 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00410 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [R] [U]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00933
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 22/00933
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00933 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPGF Mme [T] [B] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00933
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00933
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00933 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE74X Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00933
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 22/00933
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00933 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAQ4 ; N° RG 22/0
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00933
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 22/00933
ARRÊT N°2024/117 PC R.G : N° RG 22/00933 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWMS [U] [V] C/ [J] RG 1èRE INSTANCE : 21/00468 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF,
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00933
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00933
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 281/24 N° RG 22/00933 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULB5 PS/AA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 14 Juin 2022 (RG F 21/00036 -section ) G
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00933
CA Colmar, 15 févr. 2024, RG 22/00933
MINUTE N° 24/141 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00933
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00933
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL EQUATION AVOCATS CAF DE TOURAINE EXPÉDITION à : [Z] [C] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 Minute n°531/2023 N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00933
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/00933
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00933 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G75K [S] [L] C/ S.A.S.U. PROMOTION PICHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 05 Mai 2022, RG
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00933
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 22/00933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00933 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCTG AFFAIRE : [P] [U] C/ S.A.R.L. SMGB Association AGS CGEA IDF OUEST Maître [D] [K] de la S.C.P. BTSG es qualit
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00933
CA Limoges, 29 mars 2023, RG 22/00933
ARRÊT N° 121 RG N° : N° RG 22/00933 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM3R AFFAIRE : [C] [R] C/ [9], CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET LIMOUSIN, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, S.A.R.L. [6], [7], [8] contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des parti
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00933
CA Grenoble, 7 mars 2023, RG 22/00933
N° RG 22/00933 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LINS N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Louis GALICHET la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CH
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00933
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 22/00933
N° RG 22/00933 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA6N COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00360 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 23 février 2022 APPELANTE : Madame [I] [V] née le 24 février 1986 [Adresse 1] [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00933
CA Nîmes, 19 déc. 2022, RG 22/00933
Ordonnance N°22/857 N° RG 22/00933 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU3Q J.L.D. NIMES 17 décembre 2022 [S] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Claire OUGIER,
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00933
CA Poitiers, 26 oct. 2022, RG 22/00933
ARRET N° N° RG 22/00933 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQRH [O] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00933 - N°
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00933
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2022, RG 22/00933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0933 Rôle N° RG 22/00933 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ74R Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00933
CA Metz, 15 juin 2022, RG 22/00933
Ordonnance n°22/00354 du 15 Juin 2022 N° RG 22/00933 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW5P Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 09 Février 2012 n°11/049 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00933
CA Riom, 31 mai 2022, RG 22/00933
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 31 mai 2022 N° RG 22/00933 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZXN Jugement Au fond, origine de [Localité 7], décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00508 ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00933
CA Douai, 31 mai 2022, RG 22/00933
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00933 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJWN N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] né le 01 Août 1992 à JAHO SALIHI - ALBANIE de nationa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles