Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00943
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 22/00943
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°333 N° RG 22/00943 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPHW Mme [W] [Y] épouse [M] C/ Liquidation judiciaire de la S.A.S. [24] anciennement dénommée S.A.S. [13] Sur appel du jugement du C.P.H.Formation de départage de [Localité 27] du 24/01/20
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ca other ca_grenoble n° 22/00943
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 22/00943
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 22/00943 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIOL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Gaëlle AUGER la
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00943
CA Chambéry, 14 janv. 2025, RG 22/00943
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/019 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025 N° RG 22/00943 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G76P Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 19
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00943
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 22/00943
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/00943 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OU7X - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [U] [M] APPELANT [N] [S] INTIME Nous, [L]. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00943
CA Riom, 23 juill. 2024, RG 22/00943
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juillet 2024 N° RG 22/00943 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZYF -PV- Arrêt n° 331 S.C.I. PATRIMOINE / S.A.S. NOVADOMES Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00943
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/00943
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/00943 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCVE AFFAIRE : [T] [X] C/ S.A. ORPEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00943
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 22/00943
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00943 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKFR Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00943
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00943
MINUTE N° 24/203 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00943
CA Besançon, 13 févr. 2024, RG 22/00943
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00943 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQUA S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 10 mai 2022 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00943
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/00943
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/00943 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWNL [T] [Z] ÉPOUSE [T] C/ Société civile de construction-vente COCOTERAIE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00943
CA Metz, 11 déc. 2023, RG 22/00943
Arrêt n° 23/00374 11 Décembre 2023 --------------- N° RG 22/00943 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW6G ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 18 Mars 2022 19/01236 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00943
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/00943
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00943 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFARY Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00943
CA Nancy, 23 oct. 2023, RG 22/00943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 23 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00943 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6ZJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00943
CA Orléans, 19 sept. 2023, RG 22/00943
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI [5] CPAM DE [Localité 4] EXPÉDITION à : SAS [6]la MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2023 Minute n°373/2023 N° R
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00943
CA Agen, 17 mai 2023, RG 22/00943
ARRÊT DU 17 Mai 2023 VS / NC -------------------- N° RG 22/00943 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBX4 -------------------- [H] [D] [I] [D] C/ CRCAM PARIS ILE DE FRANCE ------------------- EXPÉDITIONS le aux avocats ARRÊT n° 22
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00943
CA Poitiers, 16 mai 2023, RG 22/00943
ARRET N°218 FV/KP N° RG 22/00943 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQSU Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00943
CA Nîmes, 27 avr. 2023, RG 22/00943
ORDONNANCE N° N° RG 22/00943 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IL3O du 27/04/2023 [N] C/ [U] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de t
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00943
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 22/00943
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A CONTENTIEUX ------------------------ Fédération de l'equipement, de l'environnement, des transports et services FO c/ [B] [V], [FN] [L], [X] [W], [C] [FZ], [Z] [E], [KF] [Y], [G] [OX], [YV] [D], [G] [I], [T] [F], [N] [P], [O] [PI], [GK
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00943
CA Bourges, 2 mars 2023, RG 22/00943
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - SCP GERIGNY et ASSOCIES LE : 02 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00943 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPRC Décision déférée à la Cour : Jugement du ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00943
CA Nîmes, 21 déc. 2022, RG 22/00943
Ordonnance n° 22/865 N° RG 22/00943 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU7W J.L.D. NIMES 20 décembre 2022 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE [Localité 3] Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 DECEMBRE 2022 Nous, Mme Emma
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