Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00968
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/00968
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00968 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAAJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00968
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 22/00968
2ème Chambre ARRÊT N° 254 N° RG 22/00968 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPJO (Réf 1ère instance : 1121001293) S.A.R.L. RENOSTYL C/ M. [O] [B] Mme [I] [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00968
CA Chambéry, 20 juin 2024, RG 22/00968
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 22/00968 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HABG Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 03 Février 2022, RG 18/01305 Appelant M. [V] [U], né le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00968
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/00968
18 JUIN 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00968 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ2W [X] [I] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU PUY- DE- DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 avril 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00968
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 22/00968
ARRÊT N° FD/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00968 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQVN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 24
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00968
CA Rouen, 19 avr. 2024, RG 22/00968
N° RG 22/00968 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBA3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00259 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Mars 2022 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00968
CA Amiens, 30 janv. 2024, RG 22/00968
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [F] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/00968 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILUB JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 14 DÉCEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00968
CA Orléans, 28 déc. 2023, RG 22/00968
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 DECEMBRE 2023 à la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS ARRÊT du : 28 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00968 - N° Portalis DBVN-V-B7G-G
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00968
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 22/00968
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00968 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR6I S.A.S. DERMALL c/ Monsieur [L] [F]-[N] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00968
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/00968
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00968 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJE AFFAIRE : S.A.S.U. VALLJET C/ S.A.S.U. DW SPORTS MANAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00968
CA Paris, 28 juin 2023, RG 22/00968
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00968 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAVO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00968
CA Pau, 24 mai 2023, RG 22/00968
CF/SH Numéro 23/01784 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/00968 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFPX Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : COMMUNE D'[Localit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00968
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2023, RG 22/00968
ARRÊT N°23/ PF R.G : N° RG 22/00968 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWSM [K] [R] C/ [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE SAINT DENIS en date du 07 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00968
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/00968
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00968 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCYZ AFFAIRE : [T] [C] C/ La société AMADEUS venant aux droits de la société AMADEUS France S.A.S Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00968
CA Nancy, 8 nov. 2022, RG 22/00968
ARRÊT N° /2022 SS DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00968 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E63E Pole social du TJ d'EPINAL 21/00007 06 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [12] prise en la perso
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00968
CA Bourges, 7 oct. 2022, RG 22/00968
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 N° 25 - 6 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00968 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPTN Nous, R. PERINETTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Madame le Prem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00968
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2022, RG 22/00968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 968 RG 22/00968 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA4P Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00968
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 22/00968
ARRET DU 08 Juillet 2022 N° 1211/22 N° RG 22/00968 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULUP BR / GD rectification erreur matérielle de l'arrêt n° 786/22 du 27 mai 2022 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00968
CA Douai, 7 juin 2022, RG 22/00968
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00968 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKBN N° de Minute : Ordonnance du mardi 07 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE LILLE dûment avisé, absen
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