Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00970
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/00970
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00970 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAAN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00970
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 22/00970
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKHG Décision
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00970
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 22/00970
MINUTE N° 524/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 décembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00970
CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 22/00970
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 juillet 2024 N° de rôle : N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQVR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00970
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 22/00970
Arrêt N°2024/173 VAG N° RG 22/00970 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWSQ [O] [T] C/ [W] [W] [W] [W] [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT PIERRE e
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00970
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/00970
N° RG 22/00970 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBBD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Mars 2022 APPELANTE : Association L'ELAN [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00970
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/00970
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR6P Madame [J] [U] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00970
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 22/00970
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 novembre 2023 N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ23 -LB- Arrêt n° 525 [G] [D] / [Z] [O], [C] [D] épouse [K] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 11 Av
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00970
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/00970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IL6S CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 février 2022 RG :20/00591 [D] C/ C.A.R.S.A.T. DU SUD-EST Grosse délivrée le 23 NOVEMBRE 2023 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00970
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00970
JP/CS Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFP3 Nature affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Affaire : [V] [I] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00970
CA Nancy, 14 sept. 2023, RG 22/00970
ARRÊT N° /2023 PH DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E63J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F20/00134 23 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00970
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 22/00970
08/09/2023 ARRÊT N°2023/331 N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVDY FCC/AR Décision déférée du 07 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F20/00180) INDUSTRIE ROUDIS J [V] [J] C/ SAS PLAKA GROUP FRANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00970
CA Amiens, 3 juill. 2023, RG 22/00970
ARRET N° 657 [G] C/ [B] CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/00970 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILUF - N° registre 1ère instance : 21/001
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00970
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 22/00970
ARRET N°230 FV/KP N° RG 22/00970 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQVN S.A.S. FUTURA FINANCES C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00970
CA Dijon, 11 avr. 2023, RG 22/00970
SD/AV [C] [X] épouse [N] C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00970
CA Caen, 30 mars 2023, RG 22/00970
AFFAIRE : N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G66Q ARRET N° ORIGINE : Décision du juge aux affaires familiales de caen du 11 mars 2022 RG n° 12/03768 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [O] [P] [D] [C] né le 28 J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00970
CA Nîmes, 29 déc. 2022, RG 22/00970
Ordonnance n° 22/891 N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVEN J.L.D. NIMES 28 décembre 2022 X se disant [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Claire OUG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00970
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/00970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00970 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCY6 AFFAIRE : [T] [P] C/ La Société AMADEUS venant aux droits de la société AMADEUS France SAS Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00970
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2022, RG 22/00970
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/970 Rôle N° RG 22/00970 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA56 Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2022 par courriel à : -Me LAUREN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00970
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 22/00970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00970 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJI AFFAIRE : [U], [R] [S] C/ S.D.C DE L'IMMEUBLE TOUR DÉFENSE 2000 SIS [Adresse 7] Décision déférée à la cour : Jugement
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