Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/00971
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 22/00971
N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODGF Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 25 janvier 2022 RG : 2020j01120 S.A.S. BEABA C/ S.C.P. [O] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26
-
ca other ca_paris n° 22/00971
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/00971
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00971 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAAQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2021
-
ca other ca_versailles n° 22/00971
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/00971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00971 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJK AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [R] [E] VEUVE [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00971
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 22/00971
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXIF Ordonnance n° 2025/M16 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS SOULEIADO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00971
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 22/00971
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 553 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPSW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 13 juillet 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01729. AP
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00971
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 22/00971
2ème Chambre ARRÊT N°331 N° RG 22/00971 N° Portalis DBVL-V-B7G-SPJU (Réf 1ère instance : 19/02957) (2) S.A. BANQUE CIC OUEST C/ Mme [P] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00971
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/00971
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR6W Monsieur [E] [M] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FO
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00971
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00971
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2024 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ25 -LB- Arrêt n° [J] [W], [I] [W] épouse [Y] / [A] [W] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 03 Mars 2
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00971
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 22/00971
19/03/2024 ARRÊT N° 96 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVD2 SM AC Décision déférée du 24 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00666) M [M] S.A.R.L. PF [C] C/ S.A.S. [W] S.A.S. [H]
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00971
CA Orléans, 28 déc. 2023, RG 22/00971
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 DECEMBRE 2023 à la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS LD ARRÊT du : 28 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVN-V-B7G
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00971
CA Colmar, 14 déc. 2023, RG 22/00971
Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL ACVF ASSOCIES le 14 décembre 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZFS Minute n° : 539/2023 ORDONNANCE DU 14
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00971
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/00971
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HABM S.A.S. FROMAGERIE DE LA TOURNETTE C/ [O] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 16
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00971
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/00971
ARRET N° [P] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILUH JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D' AMIENS EN DATE DU 26 JANVIER
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00971
CA Besançon, 5 juill. 2023, RG 22/00971
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 03 Mai 2023 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQVT S/appel d'une décision du Juge de la mise en état de BESANCON en date
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00971
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 22/00971
ARRET N°306 CP/KP N° RG 22/00971 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQVP [D] C/ S.C.P. [T]-TEXIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00971
CA Nîmes, 30 déc. 2022, RG 22/00971
Ordonnance n° 22/892 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVEW J.L.D. NIMES 28 décembre 2022 [M] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Virginie HUET, Co
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00971
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/00971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00971 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCZC AFFAIRE : [R] [Z] C/ La société AMADEUS venant aux droits de la société AMADEUS France SAS Décision déférée à la c
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00971
CA Pau, 6 déc. 2022, RG 22/00971
PhD/ND Numéro 22/4280 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/12/2022 Dossier : N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFP5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : S.A.S. BL CONSEIL
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00971
CA Montpellier, 6 oct. 2022, RG 22/00971
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 FEVRIER 2022 CONSEILLER DE LA MISE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00971
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00971
Ordonnance n°22/00356 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXAP Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 19 Juillet 2012 n°12/0137 R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles