Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 22/00973
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 22/00973
N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIQS C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale HAYS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00973
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 22/00973
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIQS N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DA
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00973
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 22/00973
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 451 DU 30 AOUT 2024 N° RG 22/00973 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPS2 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHELEMY en date du 14 juin 2022, da
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00973
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/00973
N° RG 22/00973 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBBJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Février 2022 APPELANTE : Madame [J] [S] [Adresse 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00973
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00973
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00973 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAAT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00973
CA Dijon, 2 avr. 2024, RG 22/00973
[N] [D] GROUPAMA GRAND EST C/ [P] [O] [C] [L] veuve [I] [H] [I] [J] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 A
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00973
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 22/00973
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 février 2024 N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ3D -PV- Arrêt n° 85 [5]. / [Y] [L] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 10 Février 2022, enregistrée sou
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00973
CA Orléans, 18 janv. 2024, RG 22/00973
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/01/2024 la SARL ARCOLE Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 18 JANVIER 2024 N° : 17 - 24 N° RG 22/00973 N° Portalis DBVN-V-B7G-GR7B DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Com
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00973
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/00973
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQVX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00973
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00973
BR/SH Numéro 23/03830 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFQE Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00973
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 22/00973
AFFAIRE : N° RG 22/00973 N° Portalis DBVC-V-B7G-G66W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Mars 2022 RG n° 21/00021 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00973
CA Bourges, 23 juin 2023, RG 22/00973
SD/SLC N° RG 22/00973 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPT7 Décision attaquée : du 09 septembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [H] [C] C/ S.A.S.U. CAMBIUM -------------------- Expéd. - Grosse Me PIGN
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00973
CA Basse-Terre, 12 juin 2023, RG 22/00973
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 JUIN 2023 RG N° : 22/00973 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPS2 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint'Martin et Saint-Barthélémy
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00973
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00973 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCZJ AFFAIRE : [U] [Z] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Pole s
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00973
CA Reims, 1 mars 2023, RG 22/00973
Arrêt n° du 01/03/2023 N° RG 22/00973 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er mars 2023 ENTRE : Monsieur [V] [R] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne et assisté de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00973
CA Riom, 26 janv. 2023, RG 22/00973
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 26 janvier 2023 Ordonnance n° 47 N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ3D PV Fondation FONDATION ANDY WARHOL POUR LES ARTS VISUELS / [F] [R] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de MOULINS, décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00973
CA Rouen, 17 janv. 2023, RG 22/00973
ROUEN, le 17 Janvier 2023 COUR D'APPEL de ROUEN ------- CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE -------- R.G. : N° RG 22/00973 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBBJ ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE LA MISSION DE MÉDIATION Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00973
CA Nîmes, 2 janv. 2023, RG 22/00973
Ordonnance N°23/002 N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVIJ J.L.D. NIMES 30 décembre 2022 [T] ou [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2023 Nous, Madame Alex
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00973
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/00973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00973 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJQ AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 par le Tribu
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00973
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2022, RG 22/00973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/973 Rôle N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBDA Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2022 par courriel à : -Me LAUREN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles