Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/00987
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 22/00987
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPMC [Localité 1] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca other ca_pau n° 22/00987
CA Pau, 20 mars 2025, RG 22/00987
PS/SB Numéro 25/889 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFRE Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [S] [O] C/ CMSA SUD AQUI
-
ca other ca_paris n° 22/00987
CA Paris, 14 mars 2025, RG 22/00987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00987 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFABO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2015 pa
-
ca other ca_riom n° 22/00987
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 22/00987
04 FEVRIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ4J [N] [V] / S.A.R.L. SAINT HONORE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand, décision attaquée en date du 15 avril 2022, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00987
CA Besançon, 7 mai 2024, RG 22/00987
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQWY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00987
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00987
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 422/24 N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL6R IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Juin 2020 (RG 19/00536 -section 2) GROSSE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00987
CA Montpellier, 21 févr. 2024, RG 22/00987
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKIJ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00987
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/00987
N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIRT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP SHG Me Mathilde BAETSLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00987
CA Basse-Terre, 5 févr. 2024, RG 22/00987
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 40 DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00987 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPUM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section agriculture - du 13 Septembre 2022. APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00987
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 22/00987
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQWY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00987
CA Bourges, 1 déc. 2023, RG 22/00987
SD/EC N° RG 22/00987 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPVI Décision attaquée : du 13 septembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. BROCHARD C/ M. [R] [U] -------------------- Expéd. - Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00987
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2023, RG 22/00987
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/00987 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWTM [C] C/ Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PRS S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00987
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 22/00987
07/04/2023 ARRÊT N°167/2023 N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVH6 FCC/AR Décision déférée du 05 Mai 2017 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE (21401318) MAUDUIT [U] [E] C/ S.A.S. [6] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA H
-
ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 22/00987
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/00987
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEER Jugement (N° 2021018513) rendu le 04 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00987
CA Nancy, 6 févr. 2023, RG 22/00987
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 06 février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E64E Décision déférée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00987
CA Dijon, 29 nov. 2022, RG 22/00987
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL RG N° : N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAFX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 20 Juin 202
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00987
CA Angers, 19 oct. 2022, RG 22/00987
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] du 18 Janvier 2022 Ordonnance du 19 Octobre 2022 N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAJI AFFAIRE : [Y], [U] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00987
CA Chambéry, 3 oct. 2022, RG 22/00987
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 03 Octobre 2022 RG : N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HACX M. [Y] [E] Représenté par Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS, avocat au barreau de LYON c) S.A.S.U. SOCOTEC
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00987
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2022, RG 22/00987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0987 Rôle N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB6P Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00987
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00987
Ordonnance n°22/00370 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBJ Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 11 Mars 2010 n°10/44 R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles