Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00990
CA Angers, 16 oct. 2025, RG 22/00990
COUR D'APPEL D'[Localité 34] 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAJP jugement du 24 Février 2022 TJ hors [43], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 52] n° d'inscription au RG de première instance : 18/00750 ARRET DU 16 OCTO
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ca other ca_toulouse n° 22/00990
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 22/00990
31/03/2025 ARRÊT N°25/209 N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVI4 CD/CD Décision déférée du 24 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/05265 ESTEBE [P] [Z] C/ [C] [M], [N] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00990
CA Versailles, 10 févr. 2025, RG 22/00990
COUR D'APPEL00 DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 FÉVRIER 2025 N° RG 22/00990 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC3T AFFAIRE : S.A.S. SFR DISTRIBUTION C/ [S] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00990
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00990
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1156/24 N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMF7 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 14 Juin 2022 (RG -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00990
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 22/00990
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSAB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00990
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00990
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00990 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFABY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00990
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 22/00990
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 octobre 2023 N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ4P -DA- Arrêt n° 441 [G] [K] divorcée [C] / S.A. COFIDIS Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de MONTLUCON, décision attaquée en date du 15 Avril 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00990
CA Agen, 7 juin 2023, RG 22/00990
ARRÊT DU 07 Juin 2023 CV / NC -------------------- N° RG 22/00990 N° Portalis DBVO-V-B7G- DB4B -------------------- [H] [B] C/ EURL G2S ISO ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 242-23 COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00990
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 mai 2023, RG 22/00990
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 22/00990 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWUB RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2022F305 S.A.S. VALORIZALI Repr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00990
CA Versailles, 18 avr. 2023, RG 22/00990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2023 N° RG 22/00990 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VALC AFFAIRE : M. [N], [H], [T] [M] assisté de sa curatrice l'Association Tutélaire des Yvelines ... C/ S.A. SEQENS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00990
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 22/00990
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Avril 2023 N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAEK Appelants M. [S] [Y] [B], demeurant [Adresse 2] Mme [V] [U] [H] épouse [B], demeurant [Adresse 1] Représentés par la SELURL BOLL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00990
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/00990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 265 Rôle N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXJU [Y] [C] [G] [C] ÉPOUSE [P] [R] [C] [H] [X] VEUVE [C] [S] [C] C/ [V] [I] [A] [T] [B] [D] [E] [O] Copie exécutoire
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 22/00990
CA Douai, 16 mars 2023, RG 22/00990
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEEY Jugement (N° 2021020689) rendu le 01 février 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00990
CA Caen, 7 févr. 2023, RG 22/00990
AFFAIRE : N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G672 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de COUTANCES du 05 Avril 2022 - RG n° 22/00192 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTS : Monsieur [L] [O] né
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00990
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 22/00990
FV/LL SAS LA ROMANA ESCA C/ SCP BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00990
CA Toulouse, 19 oct. 2022, RG 22/00990
19/10/2022 N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVI4 Décision déférée - 24 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -20/05265 [D] [W] C/ [X] [V], [N] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00990
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2022, RG 22/00990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0990 Rôle N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB7H Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00990
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/00990
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°461 N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPMJ M. [D] [X] C/ Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LOIRE-ATLANTIQUE-VENDEE S.C.P. [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Copie dél
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00990
CA Pau, 12 sept. 2022, RG 22/00990
N° 2022/3213 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFRK APPELANT M. [B] [U], représentant : Me Henri MOURA, avocat au barreau de PAU INTIMEE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00990
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00990
Ordonnance n°22/00373 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00990 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBN Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 11 Avril 2012 n°11/0287 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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