Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01003
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 22/01003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 143 Rôle N° RG 22/01003 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXM3 [O] [M] [P] [V] C/ [D] [M] [K] [E] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me M
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ca other ca_paris n° 22/01003
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/01003
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2025 (N°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01003 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFADD Décision déférée à la Co
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ca other ca_poitiers n° 22/01003
CA Poitiers, 5 juin 2025, RG 22/01003
ARRET N° 161 N° RG 22/01003 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQYD S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 Décision déférée à la cour :
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/01003
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 22/01003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/01003 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXM3 Mme [R] [B] Représentant : Me Mélanie LAUER de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Mme [H] [M] Représentant : Me Mélanie LAUER de l'AARPI AU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01003
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 22/01003
OPAC DE SAONE ET LOIRE C/ [R] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01003 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01003
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 22/01003
MINUTE N° 24/414 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01003
CA Poitiers, 8 févr. 2024, RG 22/01003
ND/LD ARRET N° 79 N° RG 22/01003 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQYD S.A.S. [7] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01003
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01003
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 78/24 N° RG 22/01003 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMHF PN/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 07 Juin 2022 (RG 19/00290 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01003
CA Besançon, 25 janv. 2024, RG 22/01003
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01003 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQYB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01003
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 22/01003
N° RG 22/01003 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LISV C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie LADET la SCP FICHTER TAMBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01003
CA Toulouse, 3 nov. 2023, RG 22/01003
ARRÊT N°2023/407 N° RG 22/01003 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVJY EB/AR Décision déférée du 24 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 19/01840) SECTION INDUSTRIE - GOUVAZE G. [X] [P] C/ S.A.S. RTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01003
CA Rouen, 23 juin 2023, RG 22/01003
N° RG 22/01003 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBDP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00216 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Mars 2022 APPELANTE : Madame [H] [R] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01003
CA Bourges, 26 mai 2023, RG 22/01003
SD/CV N° RG 22/01003 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPWF Décision attaquée : du 22 septembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.E.L.U.R.L. PHARMACIE DE L'AVENUE C/ Mme [W] [F] -------------------- Expé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01003
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/01003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5e Chambre N° RG 22/01003 AFFAIRE : [6] C/ Société [7] ORDONNANCE aux fins de désignation d'un médecin consultant Nous, Sylvia LE FISCHER, Présidente de la 5e Chambre sociale de la cour d'appel de Versailles, chargée d'instruire l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01003
CA Riom, 8 mars 2023, RG 22/01003
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Mars 2023 N° RG 22/01003 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ5O VTD Arrêt rendu le huit Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 04 avril 2022 par le Tribunal judiciaire d'AURILLAC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01003
CA Lyon, 5 janv. 2023, RG 22/01003
N° RG 22/01003 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODI2 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 21] du 07 janvier 2022 RG : 11-20-002812 [W] C/ DIAC ONEY BAN K CHEZ INTRUM JUSTITIA TOTAL DIRECT ENERGIE POLE SOLIDARITE [14] CA [17] [18]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01003
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/01003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01003 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAMY AFFAIRE : [E] [I] C/ S.C.I. CATLOBAHIAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01003
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 22/01003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/1003 Rôle N° RG 22/01003 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCZV Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2022 par courriel à : -Me BELOU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01003
CA Metz, 22 juin 2022, RG 22/01003
Ordonnance n°22/00381 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01003 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCA Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 23 Mai 2012 n°11/0589 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01003
CA Douai, 12 juin 2022, RG 22/01003
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01003 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKMY N° de Minute : 1015 Ordonnance du dimanche 12 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [D] né le 21 Novembre 1998 à [Localité 1] - MOLDAV
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