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CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 22/01015

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01015 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAOA AFFAIRE : S.A.S. CONCEPT RESINE C/ S.A.S. BC.N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvie

CA Dijon, 18 mars 2025, RG 22/01015

SCI SERENA C/ [N] [E] Syndic. de copro. de la RESIDENCE VILLA SAINT ANTIBES S.A.S. CABINET PATRICE RYAUX expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/01015

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAEI Décision déférée à la Co

CA Lyon, 28 mai 2024, RG 22/01015

N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODJV Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 16 décembre 2021 RG : 19/03524 [V] C/ [W] [F] [C] [C] [C] [K] [C] [C] [C] [C] [C] Commune [Localité 1] S.C.I. [Adresse 74] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 22/01015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2024 N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSDO LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASH, représenté par la S.A. GTI ASSET MANAGEMENT c/ S.C.E.A. CHATEAU RIPEAU

CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 22/01015

N° RG 22/01015 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBEM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00334 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Mars 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU

CA Agen, 6 févr. 2024, RG 22/01015

ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB5W ----------------------- [H] [K] C/ S.A.S. AUCH HYPER DISTRIBUTION ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 26/2024 COUR D

CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 22/01015

AFFAIRE : N° RG 22/01015 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWY3  Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 17 Juin 2022, rg n° F 21/00092 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30

CA Caen, 23 nov. 2023, RG 22/01015

AFFAIRE : N° RG 22/01015 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7BW  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 11 Mars 2022 - RG n° 21/00114 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 APPELAN

CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/01015

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE Me Julien TSOUDEROS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ SERVICOLIS MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°39

CA Paris, 12 sept. 2023, RG 22/01015

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAZY Décisio

CA Besançon, 12 sept. 2023, RG 22/01015

ARRÊT N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 février 2023 N° de rôle : N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQY4 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 7 juin 2022 Code affa

CA Angers, 27 juin 2023, RG 22/01015

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FALU Ordonnance du 31 Mai 2022 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00714 ARRET DU 27 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur [G] [H]

CA Nancy, 22 juin 2023, RG 22/01015

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E66K Décision déférée à la Cour :

CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/01015

MINUTE N° 23/289 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3

CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/01015

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/01015 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC62 AFFAIRE : [11] C/ Société [14], S.A.S. [15] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 pa

CA Bourges, 6 avr. 2023, RG 22/01015

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me LEROY DES BARRES LE : 06 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPXJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du jug

CA Poitiers, 4 avr. 2023, RG 22/01015

ARRET N° N° RG 22/01015 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQZM [E] [E] [E] C/ Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023

CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/01015

MINUTE N° 23/89 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :

CA Douai, 5 janv. 2023, RG 22/01015

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/14 N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEHH Ordonnance (N° 20/327) rendue le 03 Février 2022 par le magistrat de la mise en état de la 3ème