Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01030
CA Chambery, 24 mars 2026, RG 22/01030
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Mars 2026 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAMA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
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ca other ca_chambery n° 22/01030
CA Chambery, 18 mars 2025, RG 22/01030
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 8]/132 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Mars 2025 N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAMA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15] en date du 10 M
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ca other ca_poitiers n° 22/01030
CA Poitiers, 13 févr. 2025, RG 22/01030
ARRÊT N° 36 N° RG 22/01030 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ2Y Association GPA C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01030
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 22/01030
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKLC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01030
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01030
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/01030
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2024 à Me Florence LEFRANCOIS AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSDB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01030
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 mars 2024, RG 22/01030
AFFAIRE : N° RG 22/01030 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWZ2 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 03 Juin 2022, rg n° 20/00399 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MAR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01030
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 22/01030
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/00266 ORDONNANCE DE RADIATION n° 565/24 N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67O APPELANTS Maître Philippe HEGNER Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01030
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01030
AFFAIRE : N° RG 22/01030 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7CT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 28 Mars 2022 - RG n° 21/00099 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01030
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01030
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB6U GROSSES le à N°50/2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [O] [J] épouse [Y] de nationalité française,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01030
CA Pau, 14 nov. 2023, RG 22/01030
JP/CS Numéro 23/3745 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFUO Nature affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01030
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 22/01030
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2023 RG N° : N° RG 22/01030 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPX4 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR, Présidente de chambre , magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01030
CA Grenoble, 13 oct. 2023, RG 22/01030
C3 N° RG 22/01030 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIUN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01030
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/01030
ARRET N° 711 URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.R.L. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01030 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILXP - N° registre 1ère in
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01030
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 22/01030
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFUQ-11 S.C.I. [Adresse 1] (PIMH) Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.C.I. AREFIM Non constituée bien que régul
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01030
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 22/01030
09/06/2023 ARRÊT N°2023/271 N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVPE SB/LT Décision déférée du 03 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00426) A. DJEMMAL Section industrie S.A.S. TOINET C/ [L] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01030
CA Nancy, 5 avr. 2023, RG 22/01030
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67O Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/00266 Ordonnance n° /2023 du 05 Avril 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01030
CA Metz, 23 mars 2023, RG 22/01030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXDU Minute n° 23/00102 [X], [X] NEE [E] C/ [B] Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 17 Mars 2022, enregistrée so
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/01030
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 22/01030
N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODKW Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 27 janvier 2022 RG : 2021f1752 [E] Société OVAL CONSORTIUM Société TGL MANAGEMENT C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01030
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 22/01030
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2077/22 N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMJE MLBR/CL DÉFÉRÉ Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de DOUAI n° F437/22 en date du 24 Juin 2021 (RG 21/1323 ) Jugement n° 21/282 du Con
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