Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/01035
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 22/01035
MINUTE N° 25/234 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_aix_provence n° 22/01035
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 22/01035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2025 N° 2025 / 028 N° RG 22/01035 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXPM Syndicat des copropriétaires LES LAVANDES C/ E.U.R.L. ORIANTIBES 404 Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01035
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 22/01035
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01035 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKLM Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01035
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 22/01035
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01035 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPRS [W] [D] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01035
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 22/01035
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 508 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01035 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPY5 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 27 octobre 2020, dans une instance enregistrée sous le n° 19/0015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01035
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01035 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01035
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/01035
N°24/ 01127 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/01035 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFU4 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01035
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/01035
N° RG 22/01035 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBF3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mars 2022 APPELANTE : S.A.S. LES BÉGONIAS, exp
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01035
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01035
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 3/2024 N° RG 22/01035 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMJQ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 20 Juin 2022 (RG 21/00239 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01035
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01035
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01035 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB66 GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [Z] [T] de nationalité française, brancardière, née
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01035
CA Besançon, 4 avr. 2023, RG 22/01035
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 février 2023 N° de rôle : N° RG 22/01035 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQZ5 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 10 mai 2022 Code affaire : 8
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01035
CA Nancy, 16 mars 2023, RG 22/01035
ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/01035 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67Z Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00207 04 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01035
CA Angers, 14 mars 2023, RG 22/01035
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01035 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FANI Ordonnance du 03 Juin 2022 Juge commissaire d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 12/09 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [H] [S] né
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01035
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 22/01035
FV/IC [Z] [Y] C/ S.A.R.L. GALAND CHEVALIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/01035
CA Metz, 16 févr. 2023, RG 22/01035
Minute n°22/00066 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ORDONNANCE DU 16 Février 2023 ----------------------------------------------------------------------------- N° RG 22/01035 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXEH Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01035
CA Nîmes, 6 févr. 2023, RG 22/01035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01035 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMDQ CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 03 mars 2022 RG :21/00172 [N] [F] C/ [I] [D] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01035
CA Caen, 8 déc. 2022, RG 22/01035
AFFAIRE : N° RG 22/01035 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7C5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 31 Mars 2022 RG n° R22/00003 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 08 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01035
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 22/01035
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/01035 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2D Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 28 Juin 2022, enregistrée sous le n° F 21/00021 Madame [S] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01035
CA Toulouse, 24 nov. 2022, RG 22/01035
24/11/2022 ARRÊT N°724/2022 N° RG 22/01035 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXGK AM/CD Décision déférée du 15 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-0310) Mme MURAT [P] [U] C/ TRESORERIE DE [Localité 4] Rèf : CANTINE + ALAE6649
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01035
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 22/01035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/1035 Rôle N° RG 22/01035 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDUM Copie conforme délivrée le 06 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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