Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01058
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 22/01058
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°368 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2BP ACB Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, en date d
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ca other ca_dijon n° 22/01058
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 22/01058
S.A.R.L. LES ATELIERS DE LA REINE C/ S.A.R.L. CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 23 OC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01058
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 22/01058
2ème Chambre ARRÊT N°379 N° RG 22/01058 N° Portalis DBVL-V-B7G-SPVT (Réf 1ère instance : 21/00240) (3) M. [P] [D] M. [U] [K] C/ CRCAM D'ILLE ET VILAINE & VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BONTE - Me PRENEUX
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01058
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 22/01058
MINUTE N° 323/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01058
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/01058
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 MAI 2024 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI Me Ariane BARBET SCHNEIDER XA ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSFG DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01058
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 895 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01058 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01058
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01058
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 533/24 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMR2 IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne sur mer en date du 13 Juin 2022 (RG F21/00106 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01058
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 avr. 2024, RG 22/01058
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 22/01058 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXBD Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 22/00117 Madame [G] [C] [Adresse 3] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01058
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 22/01058
ARRET N°336 URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ [O] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/01058 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILZA - N° registre 1ère instance : 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01058
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01058
AFFAIRE : N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7EL Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 28 Mars 2022 - RG n° 19/01071 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01058
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01058
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAM GROSSES le à N°78-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [N] [K] de nationalité française, infirmière,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01058
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/01058
N° RG 22/01058 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBHS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 01 Mars 2022 APPELANTS : S.A.R.L. POMPES FUNEBRES DIEP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01058
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 22/01058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VASG AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [G] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01058
CA Basse-Terre, 3 juill. 2023, RG 22/01058
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 147 DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE : N° RG 22/01058 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP3Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 octobre 2022-formation
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01058
CA Nancy, 2 juin 2023, RG 22/01058
ARRET N° DU 02 JUIN 2023 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7BI LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 27 novembre 2020 par le juge aux affaires familiales de NANCY (17/03574) APPE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01058
CA Dijon, 25 avr. 2023, RG 22/01058
SD/MD S.A.R.L. LES ATELIERS DE LA REINE C/ S.A.R.L. CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01058
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/01058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDG3 AFFAIRE : CPAM DES ARDENNES C/ S.A. [5], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01058
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/01058
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01058
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 22/01058
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSIY Madame [Z] [R]-[H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 05/01/2023 accordée par
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01058
CA Angers, 6 déc. 2022, RG 22/01058
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AC ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAPG Jugement du 13 Juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00237 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 AP
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