Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01069
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 22/01069
08 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2CJ [H] [R] / S.A. CONSTRUCTEL ENERGIE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 avril 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01069
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/01069
ARRET N°339 N° RG 22/01069 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ5M [S] [M] [M] [B] [T] [JS] C/ Société [Y] [H] (STÉ) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01069
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/01069
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HARJ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 04 Juillet 2024. Nous, hp, Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'app
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01069
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01069 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDK7 AFFAIRE : S.A.S. INFODIS IT C/ [X] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01069
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 22/01069
CKD/KG MINUTE N° 24/497 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01069
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 906 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01069 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01069
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 22/01069
ARRÊT N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ37 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOLE en date du 14 se
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01069
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01069
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 199/24 N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMXN OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 09 Juin 2022 (RG 20/00243) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01069
CA Pau, 20 févr. 2024, RG 22/01069
BR/SH Numéro 24/00633 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/02/2024 Dossier : N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFXZ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01069
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 22/01069
N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIXM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01069
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01069
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCBC GROSSES le à N° 88-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [Y] [L] de nationalité française, aide-soignan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01069
CA Metz, 18 déc. 2023, RG 22/01069
Arrêt n° 23/00404 18 Décembre 2023 --------------- N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXGX ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Mars 2022 20/01018 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Annulation Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01069
CA Basse-Terre, 27 nov. 2023, RG 22/01069
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 241 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/01069 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP4M Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du 10 octobre 2022 - Formation de Référé - Conseil de Prud'hommes de POINTE A P
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01069
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 22/01069
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL EDL AVOCAT - la SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 16 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01069
CA Reims, 20 juin 2023, RG 22/01069
ARRET N° du 20 juin 2023 N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFXS S.A.S. MALTERIES SOUFFLET c/ S.A.S. SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTIONS SII Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01069
CA Amiens, 5 mai 2023, RG 22/01069
ARRET N° 121 Société [8] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/01069 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILZO PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La société [8
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01069
CA Nîmes, 5 déc. 2022, RG 22/01069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMGU AL PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 17 février 2022 RG:21/00335 [V] C/ [W] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème cha
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01069
CA Pau, 26 oct. 2022, RG 22/01069
CD/CD Numéro 22/03769 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 26 octobre 2022 Dossier : N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFXZ Affaire : [R] [O] C/ SELARL EKIP SA SMA - O R D O N N A N C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01069
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2022, RG 22/01069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 N° 2022/1069 Rôle N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFGE Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01069
CA Douai, 24 juin 2022, RG 22/01069
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULEF N° de Minute : 1081 Ordonnance du vendredi 24 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [N] né le 16 Juillet 1992 à SKIKDA - ALGERIE de n
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