Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/01077
CA Pau, 12 mai 2026, RG 22/01077
XG/MFC Numéro 26/1423 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 12 mai 2026 Dossier : N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFYX Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [W] [N] C/ [D] [Y]
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ca other ca_aix_provence n° 22/01077
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 22/01077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/ N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXWA SASU SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS NOËL SERIES C/ SARL ABC ATTIA BATI CONCEPT Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_chambery n° 22/01077
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01077
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HASC [O] [F] C/ [D] [V] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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ca other ca_grenoble n° 22/01077
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 22/01077
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 17 AVRIL 2025 N° Minute N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIYD Appel d'une décision (N° RG 20/02124 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 01 mars 202
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ca other ca_lyon n° 22/01077
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 22/01077
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODN7 S.A.S. [6] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 05 Janvier 2022 RG : 15/1871 AU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01077
CA Riom, 4 mars 2025, RG 22/01077
04 MARS 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2C6 [R] [O] / S.A.S. PARTEDIS BOIS MATERIAUX jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 16 mai 2022, enregistrée sous le n°
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ca other ca_orleans n° 22/01077
CA Orleans, 20 févr. 2025, RG 22/01077
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/2025 la SAS ENVERGURE AVOCATS la SCP DELHOMMAIS, [Y] ARRÊT du : 20 FEVRIER 2025 N° : 46 - 25 N° RG 22/01077 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSGP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01077
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 914 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01077 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAJG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01077
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01077
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 503/24 N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMY2 FB/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 04 Juillet 2022 (RG 20/00078 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01077
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01077
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HASC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01077
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 22/01077
AFFAIRE : N° RG 22/01077 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7FS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 25 Mars 2022 - RG n° 21/00092 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01077
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 22/01077
17/11/2023 ARRÊT N°2023/421 N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVVX EB/AR Décision déférée du 17 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00646) section industrie - C.COMBES [B] [H] C/ S.A.R.L. BELMAS TRAVAUX PUBLICS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01077
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/01077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01077 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDMM AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CPAM DU RHONE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2022 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01077
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/01077
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/68 N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEMX Jugement (N° 21/00964) rendu le 01 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01077
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/01077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01077 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VATT AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société BALCIA INSURANCE SE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01077
CA Montpellier, 27 oct. 2022, RG 22/01077
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKOE Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2022 JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01077
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2022, RG 22/01077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 1077 Rôle N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFOI Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2022 par courriel à : -Me DANAYS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01077
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 22/01077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/01077 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VATT AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société BALCIA INSURANCE... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01077
CA Montpellier, 5 juill. 2022, RG 22/01077
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKOE APPELANTE : La SA EOS FRANCE, Société par actions simplifiée, au capital de 18 300 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 488
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01077
CA Douai, 25 juin 2022, RG 22/01077
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULIB N° de Minute : Ordonnance du samedi 25 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [S] né le 01 Décembre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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