Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01082
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01082
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAS2 [O] [K] C/ [W] [F] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départ
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ca other ca_paris n° 22/01082
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 22/01082
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA5Z Décision déférée à la Cour : jugement du 29 novembre 2021-
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ca other ca_colmar n° 22/01082
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 22/01082
MINUTE N° 11/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 16 janvier 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01082
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 22/01082
C5 N° RG 22/01082 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIYV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [7] La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01082
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 22/01082
31/05/2024 ARRÊT N°2024/176 N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVWG MD/CD Décision déférée du 08 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Foix ( 20/00039) P.DUTEIL Section Activités Diverses S.A.R.L. R.TECH C/ [W] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01082
CA Metz, 16 mai 2024, RG 22/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXH7 Minute n° 24/00084 [M] C/ S.C.I. 2A2M Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 09 Mars 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01082
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 919 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01082
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 22/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMHZ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 24 février 2022 RG :F 20/00124 S.A.S. PAPREC MEDITERRANEE C/ [L] Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01082
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/01082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/01082 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDNF AFFAIRE : [T] [O] C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01082
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 22/01082
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ4Z COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01082
CA Agen, 6 févr. 2024, RG 22/01082
ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCC4 ----------------------- [O] [X] [Z] C/ S.A.S. SN DIFFUSION, prise en la personne de ses représentants légaux demeurant audit siège ----------------------- Gr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01082
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01082
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01082
CA Bourges, 30 nov. 2023, RG 22/01082
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Maeva DURET - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 30 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01082
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2023, RG 22/01082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/866 Rôle N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXXE Société [6] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : -La Société [6] - URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01082
CA Grenoble, 13 oct. 2023, RG 22/01082
C3 N° RG 22/01082 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIYV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01082
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 22/01082
AFFAIRE :N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7F4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 31 Mars 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CHERBOURG EN COTENTIN - RG n° 51-21-0009 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 SEP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01082
CA Pau, 14 août 2023, RG 22/01082
CF/SH Numéro 23/02755 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 août 2023 Dossier : N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZA Affaire : [U] [K] C/ [E] [T] - O R D O N N A N C E - Carol
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01082
CA Dijon, 13 juin 2023, RG 22/01082
VCF/IC S.A.R.L. NICEPHORE NOTAIRES C/ S.C.I. SAJOU Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01082
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 22/01082
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP2Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2022 Date de la saisine : 22 Février 2022 Date de la décision attaquée : 14 JANVIER 2022 Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01082
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2022, RG 22/01082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 N° 2022/1082 Rôle N° RG 22/01082 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFT2 Copie conforme délivrée le 19 Octobre 2022 par courriel à : -Me BIGENWALD
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