Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01085
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/01085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2025 (N°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021
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ca other ca_rennes n° 22/01085
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 22/01085
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP3K [7] C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_riom n° 22/01085
CA Riom, 3 juin 2025, RG 22/01085
03 JUIN 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2DO [P] [O] [C] / S.A.R.L. GROUPE COEUR ET DETENTE arrêt au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 19 mai 2022, enregistrée sous le n°
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ca other ca_lyon n° 22/01085
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/01085
N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODO7 Décision de la Juridiction de proximité de MONTBRISON Au fond du 07 janvier 2022 RG : 11-21-0217 [P] C/ S.A. DIAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01085
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 22/01085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01085 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDNN AFFAIRE : [E] [O] épouse [D] C/ S.A.S. EVANCIA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01085
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/01085
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SCP SOREL Me Anthony RIGOUT ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 170 - 24 N° RG 22/01085 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSG6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01085
CA Basse-Terre, 23 mai 2024, RG 22/01085
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 289 DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01085 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP5R Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Pointe-à-Pitre du 28 juillet 2021, enregistrée sous le n° 11-21-617. APPELANTE : S.A. B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01085
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 22/01085
ARRÊT N° N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMH6 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 mars 2022 Section: AD RG:19/00708 [Z] C/ S.A.S. CLEAR CHANNEL FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01085
CA Versailles, 31 août 2023, RG 22/01085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 22/01085 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAUE AFFAIRE : S.A.S.U. DB PIPER C/ S.A.S.U. ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01085
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 22/01085
SD/SLC N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DP47 Décision attaquée : du 18 octobre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [W] [H] C/ Mme [Z] [J] -------------------- Expéd. - Grosse Me GRO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01085
CA Pau, 21 févr. 2023, RG 22/01085
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 21/02/2023 Dossier : N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZO Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01085
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 22/01085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 FÉVRIER 2023 N° 2023/156 N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXXM [H]-[P] [G] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA - EQUITIS GES TION Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01085
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 22/01085
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/980 N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UENL Jugement (N° 21/00592) rendu le 24 Février 2022 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTS M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01085
CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 22/01085
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 16 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKOV ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01085
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2022, RG 22/01085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022/1085 N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGBO Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2022 par courriel à : -Me PETITET -le préfet du VA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01085
CA Metz, 13 oct. 2022, RG 22/01085
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 Octobre 2022 Minute n° 22/00353 RG N° : N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXII 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01085
CA Besançon, 6 oct. 2022, RG 22/01085
COUR D'APPEL DE [Localité 2] LE PREMIER PRESIDENT BESANÇON, le 06 Octobre 2022 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ47 ORDONNANCE N° 22/ Code affaire : 97J Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01085
CA Colmar, 20 juill. 2022, RG 22/01085
MINUTE N° 397/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joseph WETZEL Le 20.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juillet 2022 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01085
CA Douai, 26 juin 2022, RG 22/01085
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULIU N° de Minute : Ordonnance du dimanche 26 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [M] [W] [M] né le 07 Avril 2000 à [Localité 3] ( PAKIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01085
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/01085
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 F N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSLV [O] [V] c/ Société [9] Entreprise [6] S.A. [7] S.A. [11] Etablissement [5] Nature de la décision :
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