Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 22/01095
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 22/01095
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSM4 Société VERTISOFT INC. c/ [G] [H] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01095
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/01095
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP4R CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01095
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01095
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1275/24 N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM7E CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Juin 2022 (RG 20/00074 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01095
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/01095
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 4 JUILLET 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAK5 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01095
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 22/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMI6 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 février 2002 RG :F 20/00539 S.A.S. NEMODIS C/ [V] Grosse délivrée le 14
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01095
CA Agen, 6 févr. 2024, RG 22/01095
ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 ALR/LI ----------------------- N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCDY ----------------------- [K] [R] C/ S.A.S. SAVERGLASS ----------------------- Grosse délivrée le : à Me THERSIQUEL Me VIMONT ARRÊT n° 29/2024
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01095
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01095
CF/CD Numéro 24/00035 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF2B Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SCP
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01095
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2023, RG 22/01095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/867 Rôle N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXYU LA SOCIETE [7] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - LA [7] - URSSAF PACA
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01095
CA Riom, 25 oct. 2023, RG 22/01095
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°466 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2EE VTD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 05/04/2022 par le Juge du contentieux d
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01095
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 22/01095
ARRET N°307 FV/KP N° RG 22/01095 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ7V [Adresse 6] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [X] [I]-MJO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01095
CA Amiens, 3 nov. 2022, RG 22/01095
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 271 D.A. : Numéro : 22/00817 du : 08 Mars 2022 N° RG 22/01095 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL25 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 28 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01095
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2022, RG 22/01095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022/1095 Rôle N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGTF Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01095
CA Douai, 28 juin 2022, RG 22/01095
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULI7 N° de Minute : 1115 Ordonnance du mardi 28 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [B] né le 01 Janvier 2003 à KABOUL ( AFGANISTAN) de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles