Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/01096
CA Angers, 30 juin 2026, RG 22/01096
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FASD jugement du 10 Mai 2022 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2020 00287 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.R
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ca other ca_poitiers n° 22/01096
CA Poitiers, 6 nov. 2025, RG 22/01096
ARRET N° 291 N° RG 22/01096 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ7X S.A.R.L. 100 % PISCINES C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_chambery n° 22/01096
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 22/01096
MR/SL N° Minute 1C25/154 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAUQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 16 Mai 2022 Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01096
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01096
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKPM Décision déférée à la
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ca other ca_bordeaux n° 22/01096
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 22/01096
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSM6 Madame [U] [E] c/ E.P.I.C. REGIE METROPOLITAINE EXPLOITATION DE PARCS DE STAT IONNEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01096
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/01096
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAK7 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01096
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/01096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01096 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDQQ AFFAIRE : [F] [K] ... C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01096
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 22/01096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMJD LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 février 2022 RG :F20/00177 [X] C/ S.A.S. MIKA Grosse délivrée le 14 mai
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01096
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/01096
N° RG 22/01096 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBJ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00033 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Mars 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01096
CA Riom, 19 mars 2024, RG 22/01096
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2024 N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2EG -DA- Arrêt n° 134 S.A. FLOA / [R] [H] [S] [W] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 26 Avril 2022, en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01096
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01096
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 264/24 N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM7H PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Juin 2022 (RG 20/00050 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01096
CA Metz, 14 févr. 2024, RG 22/01096
Arrêt n°24/00064 14 février 2024 ------------------------ N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXJO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 avril 2022 22/00050 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01096
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/01096
SF/CD Numéro 24/00406 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF2D Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01096
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/01096
N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI3J N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01096
CA Reims, 21 juin 2023, RG 22/01096
Arrêt n° du 21/06/2023 N° RG 22/01096 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 juin 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 21/00075) Ma
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01096
CA Toulouse, 8 mars 2023, RG 22/01096
08/03/2023 ARRÊT N°161/2023 N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVYL CBB/CD Décision déférée du 10 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/02402) Mme MOREL [G] [B] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01096
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/01096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2023 N° 2023/131 Rôle N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXYW Société KYANEOS PIERRE C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MUSACCHIA Me BARRIOL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01096
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2022, RG 22/01096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022/1096 Rôle N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGTZ Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01096
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/01096
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°469 N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP4V S.A.S. ID AUTOMATION C/ S.A.S. AR.VAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLEUX Me BOMMELAER RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01096
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/01096
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Requête en omission de statuer (n° 2022/ 152 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01096 - N° Portalis
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