Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01097
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 22/01097
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFALB Décision déférée à la C
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ca other ca_chambery n° 22/01097
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 22/01097
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/092 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 22/01097 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAUS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 14 J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01097
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 22/01097
ARRET N° S.A.S. [5] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - Me Philippe BODEREAU - Me Maxime DESEURE - Tribunal judiciaire Copie exécutoire -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01097
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 22/01097
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 N° RG 22/01097 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSNA Compagnie d'assurances SMABTP SARL OMNIUM 24 SELARL EKIP' c/ Société CINCA Société ZURICH INSURANCE PLC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01097
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 22/01097
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01097 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP4W M. [S] [Z] C/ MDPH DE LOIRE-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01097
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/01097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/01097 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDQV AFFAIRE : [W] [J] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01097
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 22/01097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01097 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXJS Minute n° 23/00118 S.A. FLOA C/ [R] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 28 Février 2022, enregistrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/01097
CA Angers, 15 mars 2023, RG 22/01097
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL du 25 Avril 2022 Ordonnance du 15 Mars 2023 N° RG 22/01097 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FASF AFFAIRE : [T], [R] c/ S.A. CREDIT LOGEMENT ORDONNANCE IRRECEVABILITE APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01097
CA Bourges, 7 févr. 2023, RG 22/01097
Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 07 FÉVRIER 2023 N° 5 - 7 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 22/01097 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DP5X; NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01097
CA Nancy, 26 janv. 2023, RG 22/01097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01097 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7EX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01097
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/01097
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA67 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01097
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2022, RG 22/01097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022/1097 Rôle N° RG 22/01097 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGUW Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01097
CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 22/01097
N° RG 22/01097 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI4J C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Emilie ORELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01097
CA Douai, 28 juin 2022, RG 22/01097
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01097 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULJB N° de Minute : 1114 Ordonnance du mardi 28 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [C] [Y] né le 10 Janvier 1995 à [Localité 2] - CAMERO
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