Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01097
TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 22/01097
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 JANVIER 2026 N° RG 22/01097 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNSL DEMANDERESSE : Madame Madame [B], [G], [W] [F], née le 4 juillet 1976 à [Localité 1], De nationalité française, Professeur des écoles, Demeurant [Adresse 1], re
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ca other ca_paris n° 22/01097
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 22/01097
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFALB Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01097
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 22/01097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 22/01097 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K67E COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01097
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 22/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 6ème chambre civile N° RG 22/01097 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KQP7 N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL DENIAU AVOCATS [Localit
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tj Ordonnance Juge commissaire: Autres tj30189 n° 22/01097
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 22/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : JAF1 2025/ Ordonnance du 14 Mai 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et à l’expert CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 22/01097 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JMDX
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tj Partages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an) tj30189 n° 22/01097
TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 22/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : JAF1 2025/ 21 Ordonnance du 18 Février 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 22/01097 - N° Port
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ca other ca_chambery n° 22/01097
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 22/01097
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/092 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 22/01097 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAUS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 14 J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01097
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 22/01097
ARRET N° S.A.S. [5] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - Me Philippe BODEREAU - Me Maxime DESEURE - Tribunal judiciaire Copie exécutoire -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01097
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 22/01097
SG LE 26 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01097 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMYA [P] [W] [A] [I] épouse [W] C/ [S] [V] Entreprise [C] S.A. AXA Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN -
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01097
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/01097 N° Portalis 352J-W-B7G-CVYIE N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01097
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01097 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZRL N° MINUTE : Requête du : 08 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [Z] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01097
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 22/01097
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 N° RG 22/01097 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSNA Compagnie d'assurances SMABTP SARL OMNIUM 24 SELARL EKIP' c/ Société CINCA Société ZURICH INSURANCE PLC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01097
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 22/01097
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01097 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP4W M. [S] [Z] C/ MDPH DE LOIRE-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01097
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 22/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01097 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5ZN ORDONNANCE D’INCIDENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [L] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [M] épouse [U] [Adress
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01097
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/01097
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 JANVIER 2024 N° RG 22/01097 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNSL DEMANDERESSE : Madame [T], [J], [U] [E], née le 4 juillet 1976 à [Localité 7], De nationalité française, Professeur des écoles, Demeurant [Adresse 3], représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01097
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 22/01097
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01097 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WT5O Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01097 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01097
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/01097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/01097 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDQV AFFAIRE : [W] [J] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01097
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 22/01097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01097 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXJS Minute n° 23/00118 S.A. FLOA C/ [R] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 28 Février 2022, enregistrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/01097
CA Angers, 15 mars 2023, RG 22/01097
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL du 25 Avril 2022 Ordonnance du 15 Mars 2023 N° RG 22/01097 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FASF AFFAIRE : [T], [R] c/ S.A. CREDIT LOGEMENT ORDONNANCE IRRECEVABILITE APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01097
CA Bourges, 7 févr. 2023, RG 22/01097
Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 07 FÉVRIER 2023 N° 5 - 7 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 22/01097 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DP5X; NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour
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