Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01098
CA Poitiers, 3 juill. 2025, RG 22/01098
ARRET N° 182 N° RG 22/01098 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ73 [O] [P] [P] C/ [18] [P] S.A.S. [21] S.A.S. [22] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Décision déf
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ca other ca_basse_terre n° 22/01098
CA Basse Terre, 23 juin 2025, RG 22/01098
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 101 DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 22/01098 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP6W Décision déférée à la Cour : Ordonnance avant dire droit du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 22 septembre
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ca other ca_orleans n° 22/01098
CA Orleans, 6 mai 2025, RG 22/01098
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/05 /2025 la SCP REFERENS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 06 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 22/01098 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSHZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ h
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ca other ca_chambery n° 22/01098
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 22/01098
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/155 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 22/01098 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAUU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 13 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01098
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/01098
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01098 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP4Z Société [4] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01098
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 22/01098
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01098 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSNN Monsieur [X] [T] c/ CPAM DE [Localité 4] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01098
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 22/01098
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01098 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFALD Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01098
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/01098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/01098 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDQY AFFAIRE : [K] [S] C/ S.A.S. LES COURRIERS DE SEINE ET OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_basse_terre n° 22/01098
CA Basse Terre, 26 févr. 2024, RG 22/01098
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 44 DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01098 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP6W Décision déférée à la Cour : Ordonnance avant dire droit du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commer
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01098
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 22/01098
23/01/2024 ARRÊT N°27 N° RG 22/01098 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVYQ MN/CD Décision déférée du 28 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 21/00016) M. FERRET [J] [N] [X] [R] C/ S.A. FINANCO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01098
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 22/01098
09/01/2024 ARRÊT N°3 N° RG 22/01088 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVWT SM AC Décision déférée du 15 Février 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00827 M [E] S.A.S. COPY SUD C/ S.A.R.L. LE PRINCINOR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01098
CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 22/01098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01098 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAU3 AFFAIRE : S.A.S. GSE INTEGRATION exerçant sous le nom commercial SVH ENERGIE C/ Mme [X] [J] ... Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01098
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/01098
ARRET N°801 URSSAF DU [Localité 7] C/ Société SA DES [3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01098 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL3D - N° registre 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01098
CA Reims, 27 sept. 2023, RG 22/01098
Arrêt n° du 27/09/2023 N° RG 22/01098 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 21/00006)
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01098
CA Agen, 30 août 2023, RG 22/01098
ARRÊT DU 30 Août 2023 HL / NC -------------------- N° RG 22/01098 N° Portalis DBVO-V-B7G -DCD6 -------------------- [P] [B] C/ [T] [Y] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 317-23 COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01098
CA Colmar, 16 mars 2023, RG 22/01098
MINUTE N° 23/250 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01098
CA Bourges, 7 févr. 2023, RG 22/01098
Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 07 FÉVRIER 2023 N° 6 - Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 22/01098 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DP52; NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01098
CA Dijon, 22 nov. 2022, RG 22/01098
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/01098 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAU5 Affaire : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 Avril 2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01098
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2022, RG 22/01098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022/1098 Rôle N° RG 22/01098 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGUY Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01098
CA Metz, 24 oct. 2022, RG 22/01098
Arrêt n° 22/00665 24 octobre 2022 --------------------- N° RG 22/01098 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXJT ------------------------- Ordonnance n° 22/00217 conseiller de la mise en état cour d'appel de METZ 25 avril 2022 RG n° 21/01590 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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