Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01116
CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/01116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MARS 2026 (N°2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01116 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021
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ca other ca_chambery n° 22/01116
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01116
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWM [V] [X] C/ [K] [S], ès qualité de Mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départa
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ca other ca_lyon n° 22/01116
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/01116
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODRN [G] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE S.A.S. ZELDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 06 Janvier 2022 RG : 20/00032 COUR D'APPEL D
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ca other ca_metz n° 22/01116
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 22/01116
Arrêt n° 25/00028 27 Février 2025 --------------- N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXK5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Avril 2022 20/00804 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01116
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 22/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMKQ CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 décembre 2021 RG :2018010565 [U] C/ Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC ORSE Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01116
CA Basse-Terre, 13 sept. 2024, RG 22/01116
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 485 DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01116 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP76 Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre du 21 octobre 2022. APPELANTE S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01116
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/01116
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UETJ Jugement rendu le 04 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01116
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/01116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/01116 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDUL AFFAIRE : [R] [N] C/ Me ML ML [L] - Mandataire judiciaire de S.A.S.U. MS DENTAL ... Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01116
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01116
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 567/24 N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNDP PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 21 Juin 2022 (RG 21/00255 -section 3 ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01116
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 22/01116
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/01116 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXK7 [R] C/ S.A.S. VINDEMIA DISTRIBUTION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'un jugement rendu par le JUGE DE L'EXECUTION DE ST
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01116
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01116
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01116
CA Besançon, 31 oct. 2023, RG 22/01116
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ65 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 17 ma
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01116
CA Colmar, 23 oct. 2023, RG 22/01116
MINUTE N° 23/376 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Octobre 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01116
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 22/01116
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°453 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2F2 VD Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 17/05/2022 par le Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01116
CA Reims, 5 juill. 2023, RG 22/01116
Arrêt n° du 5/07/2023 N° RG 22/01116 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juillet 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00022) SA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01116
CA Pau, 30 mai 2023, RG 22/01116
PhD/ND Numéro 23/1885 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF3Y Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. BANQUE CIC SUD OU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01116
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 22/01116
10/01/2023 N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV3P Décision déférée - 10 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX -F 20/0004 [Z] [X] C/ S.A.R.L. CORNER CUISINE DISTRIBUTION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01116
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 22/01116
COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 22/4395 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE articles 909 et 910 du code de procédure civile N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF3Y APPELANTE S.A. BANQUE CIC SUD OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicili
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01116
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2022, RG 22/01116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 N° 2022/1116 Rôle N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHWD Copie conforme délivrée le 31 octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01116
CA Caen, 18 août 2022, RG 22/01116
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01116 - Madame [W] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier [Immatriculation 4] APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTU
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