Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01124
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 22/01124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N° 2026/ 170 Rôle N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX4R [D] [M] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali KHALFAOUI Me Hervé BOULARD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01124
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 22/01124
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODSD [M] C/ Association SEPR - SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHO NE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 13 Janvier 2022 RG : F 20/00659
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01124
CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/01124
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/468 N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UET2 Jugement (N° 20-000559) rendu le 04 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01124
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 922 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01124
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/01124
MINUTE N° 24/276 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01124
CA Riom, 5 mars 2024, RG 22/01124
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mars 2024 N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2GJ -DA- Arrêt n° 121 S.A.S.U. BDS, SOCIÉTÉ MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS / [J] [O], [K] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01124
CA Bourges, 17 nov. 2023, RG 22/01124
SD/SLC N° RG 22/01124 N° Portalis DBVD-V-B7G-DP74 Décision attaquée : du 18 août 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [J] [N] C/ M. [T] [A], en liquidation judiciaire CGEA AGS [Localité 5] Me [K] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01124
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 22/01124
Arrêt n° du 11/10/2023 N° RG 22/01124 IF Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 octobre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22/00009)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01124
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/01124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01124 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDV2 AFFAIRE : [V] [B] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01124
CA Dijon, 2 mai 2023, RG 22/01124
LC/AV S.A.R.L. [Localité 1] MATERIAUX C/ [I] [V] [E] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01124
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 22/01124
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2045/22 N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJQ PS / VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 27 Juin 2022 (RG F 22/00050 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01124
CA Nancy, 13 déc. 2022, RG 22/01124
ARRÊT N° /2022 SS DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7GR Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 22/11 02 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [H] [G] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01124
CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 22/01124
AFFAIRE : [R] C/ [L] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKQZ Décision déférée à la Cour de renvoi par arrêt rend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01124
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2022, RG 22/01124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1124 Rôle N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH52 Copie conforme délivrée le 02 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01124
CA Grenoble, 31 oct. 2022, RG 22/01124
C5 N° RG 22/01124 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI7B N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01124
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/01124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01124 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAXG AFFAIRE : S.C.I. DIME [Localité 5] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01124
CA Douai, 1 juill. 2022, RG 22/01124
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTE N° de Minute : 1138 Ordonnance du vendredi 01 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [C] né le 08 Octobre 1991 à [Localité 1] - ALBA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01124
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/01124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 16 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBDS Requête aux fins de déféré suite à l'ordonnance rendue le 06 Ja
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01124
CA Paris, 16 avr. 2022, RG 22/01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01124 - N° Portalis 3
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