Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01137
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01137
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01137 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAYA [O] [I] C/ [G] [F] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca other ca_metz n° 22/01137
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 22/01137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01137 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXM2 Minute n° 24/00208 S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 15 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01137
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 22/01137
ND/PR ARRÊT N° 386 N° RG 22/01137 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRDD S.A.S. PAYS DE LOIRE AUTOMOBILES C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01137
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 22/01137
N° RG 22/01137 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODTA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 14 septembre 2021 RG : 15/01439 S.A. ACTE IARD C/ S.A.R.L. IMHOLZ ARCHITECTES ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01137
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01137
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 584/24 N° RG 22/01137 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNNO CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 12 Juillet 2022 (RG 20/00461 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01137
CA Nîmes, 28 mai 2024, RG 22/01137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01137 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMMJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 02 mars 2022 RG :20/00141 S.A.S. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS TEYSSIER PERE ET FILS C/ [G]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01137
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 934 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01137 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01137
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 22/01137
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 22 D.A. : Numéro : 22/00854 du : 09 Mars 2022 N° RG 22/01137 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL55 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 21 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01137
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 22/01137
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01137 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERAP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01137
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01137
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01137 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAYA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01137
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 22/01137
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 22/01137 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXPX S.A.S. RENOV CONCEPT La société par action simplifiée, au capital de 1.000 euros agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Re
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01137
CA Basse-Terre, 27 nov. 2023, RG 22/01137
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 NOVEMBRE 2023 RG N° : N° RG 22/01137 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQBW Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01137
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 22/01137
ARRET N° du 17 octobre 2023 R.G : N° RG 22/01137 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF4K [R] [F] c/ [C] [P] [E] Formule exécutoire le : à : la SCP DUPUIS-LACOURT- MIGNE la SCP DELVINCOURT- CAULIER RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01137
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/01137
AFFAIRE : N° RG 22/01137 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7JV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 22 Avril 2022 - RG n° 20/00068 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 O
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01137
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/01137
07/07/2023 ARRÊT N°2023/314 N° RG 22/01137 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV53 MD/CD Décision déférée du 01 Février 2022 - Pole social du TJ de [Localité 3] 20/533 C. [K] [B] [C] C/ S.A. [6] [7] DES
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01137
CA Metz, 6 juill. 2023, RG 22/01137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01137 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXM2 Minute n° 23/00123 S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 15 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01137
CA Nancy, 24 mai 2023, RG 22/01137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 24 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01137 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7HS Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01137
CA Montpellier, 22 mai 2023, RG 22/01137
N° RG 22/01137 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKRI ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désignée par ordonnance du premier président, assistée de Sophie SPINELLA, greffier. Ent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01137
CA Paris, 17 mai 2023, RG 22/01137
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01137 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBFE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01137
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 22/01137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1136 Rôle N° RG 22/01136 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIEI Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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