Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/01161
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 22/01161
C8 N° RG 22/01161 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDQ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_chambery n° 22/01161
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01161
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01161 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZR [J] [D] C/ [C] [O] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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ca other ca_paris n° 22/01161
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 22/01161
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJ4 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01161
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 22/01161
ARRÊT N° 66 N° RG 22/01161 N° Portalis DBV5-V-B7G-GREU S.A.S.U. FAGIDA ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [F] Association AGS - CGEA DE [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS C
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ca other ca_rouen n° 22/01161
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 22/01161
N° RG 22/01161 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBPJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [G] [C] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01161
CA Versailles, 6 janv. 2025, RG 22/01161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01161 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VECN AFFAIRE : S.A.R.L. CIDER C/ [G] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01161
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/01161
MINUTE N° 24/737 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01161
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01161
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 960 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01161
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/01161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01161 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IMOA BM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 07 mars 2022 RG:21/00066 [B] C/ [W] [U]- [U] [W] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Geo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01161
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01161
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 331/24 N° RG 22/01161 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNSA OB/CH Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 30 Juin 2022 (RG F 21/00057 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01161
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 22/01161
AFFAIRE : N° RG 22/01161 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7LI Code Aff. : ARRET N° RL ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 08 Avril 2022 - RG n° 20/00547 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01161
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01161
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01161 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01161
CA Basse-Terre, 4 déc. 2023, RG 22/01161
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 4 DECEMBRE 2023 RG N° : N° RG 22/01161 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQDG Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 20 Octobre 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01161
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 22/01161
C5 N° RG 22/01161 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [9] La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01161
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/01161
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me [C] [M] SELARL [8] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [X] [B] SOCIÉTÉ [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minute n°297/2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01161
CA Rennes, 17 janv. 2023, RG 22/01161
1ère Chambre ARRÊT N°15/2023 N° RG 22/01161 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQFJ M. [V] [E] [F] [I] M. [T] [R] [V] [I] C/ M. [R] [Y] [I] S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. GAUTHIER & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01161
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 22/01161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1161 Rôle N° RG 22/01161 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJCK Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2022 par courriel à : - Me BENGUERRAICHE -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01161
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/01161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01161 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA3P AFFAIRE : [C] [M] C/ S.A. LES RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2021 par le Juge de l'ex
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01161
CA Rennes, 16 sept. 2022, RG 22/01161
1ère Chambre ORDONNANCE N°135 N° RG 22/01161 N° Portalis DBVL-V-B7G-SQFJ M. [G] [B] [V] [Z] M. [E] [J] [G] [Z] C/ M. [J] [L] [Z] S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. GAUTHIER & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01161
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 août 2022, RG 22/01161
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01161 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXT4 N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 08 Août 2022 Décision d
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