Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/01162
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 22/01162
C6 N° RG 22/01162 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_chambery n° 22/01162
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01162
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZT [F] [O] C/ [X] [J] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca other ca_poitiers n° 22/01162
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 22/01162
ARRET N° 111 N° RG 22/01162 N° Portalis DBV5-V-B7G-GREW [O] C/ S.A.S. MG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 avril 2
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ca other ca_paris n° 22/01162
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/01162
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 (n°001/2025, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBKA Déci
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01162
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 22/01162
17/10/2024 N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWAG Décision déférée - 01 Février 2022 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN -21/00512 [Y] [G] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01162
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 22/01162
MINUTE N° 473/24 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Céline RICHARD Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01162
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/01162
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKSJ Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01162
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01162
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 750/24 N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNSC MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 21 Juillet 2022 (RG 21/00146 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01162
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/01162
Arrêt n° 24/00301 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOG ------------------ Pole social du TJ de Metz 08 Avril 2022 20/179 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01162
CA Orléans, 7 mars 2024, RG 22/01162
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/03/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 07 MARS 2024 N° : 65 - 23 N° RG 22/01162 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSMF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01162
CA Versailles, 31 janv. 2024, RG 22/01162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2024 N° RG 22/01162 N° Portalis DBV3-V-B7G-VECS AFFAIRE : [G] [D] épouse [V] C/ COMMUNE DE [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01162
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 22/01162
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2023 N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2JU -PV- Arrêt n° [P] [V] / [G] [F] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01162
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01162
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01162
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 22/01162
C3 N° RG 22/01162 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA DROME La SAS BREDON AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01162
CA Reims, 25 oct. 2023, RG 22/01162
Arrêt n° du 25/10/2023 N° RG 22/01162 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 octobre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01162
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 22/01162
AFFAIRE : N° RG 22/01162 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7LK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 08 Avril 2022 RG n° 20/00082 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01162
CA Nancy, 9 mai 2023, RG 22/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 MAI 2023 - STATUANT SUR RENVOI APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVR-V-B7G-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01162
CA Rennes, 15 déc. 2022, RG 22/01162
4ème Chambre ARRÊT N° 423 N° RG 22/01162 N°Portalis DBVL-V-B7G-SQFL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01162
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 22/01162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1162 Rôle N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJDV Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2022 par courriel à : -Me BENGUERRAICHE -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01162
CA Douai, 6 juill. 2022, RG 22/01162
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULYY N° de Minute : 1174 Ordonnance du mercredi 06 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Y] né le 14 Novembre 1993 à [Localité 2] de n
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