Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01170
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/01170
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°271 N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQGB S.A.S. JOURT PERE ET FILS C/ M. [M] [L] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 4] du 28/01/2022 RG : 20/00082 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_montpellier n° 22/01170
CA Montpellier, 23 mai 2025, RG 22/01170
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKSZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_basse_terre n° 22/01170
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 22/01170
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 44 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 22/01170 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 octobre 2022 - section
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01170
CA Orléans, 12 sept. 2024, RG 22/01170
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2024 Me Cécile KERNER la SELARL TEN FRANCE ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2024 N° : 190 - 24 N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSM6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01170
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/01170
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01170 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBMX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01170
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01170
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 955 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01170 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFATX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01170
CA Nancy, 9 avr. 2024, RG 22/01170
ARRÊT N° /2024 SS DU 09 AVRIL 2024 N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7JV Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 20/129 26 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise en la perso
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01170
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01170
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 341/24 N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNSS FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Juillet 2022 (RG 20/01008 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01170
CA Riom, 10 janv. 2024, RG 22/01170
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°5 DU : 10 Janvier 2024 N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2KG VD Arrêt rendu le dix Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 02 mai 2022 par le Tribunal Judiciaire de CLER
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01170
CA Angers, 26 sept. 2023, RG 22/01170
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAXZ Ordonnance du 16 Juin 2022 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/02287 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01170
CA Caen, 7 sept. 2023, RG 22/01170
AFFAIRE : N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7L5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 17 Mars 2022 RG n° 20/02887 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. EOS FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01170
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/01170
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEZV Jugement (N° 20/01674) rendu le 07 Septembre 2021 et le jugement rectificatif du 18 janvier 2022 rend
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01170
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 22/01170
07/06/2023 ARRÊT N°374/2023 N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWBT EV/IA Décision déférée du 07 Mars 2022 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 21/00392) M.[H] [G] [F] C/ [C] [L] [N] [O] épouse [L]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01170
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 22/01170
ARRET N°525 FV/KP N° RG 22/01170 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRFL [X] [M] S.E.L.A.R.L. [V] C/ S.A.R.L. ALEXANTHO S.E.L.A.R.L. FREDERIC [W] MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01170
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 22/01170
ARRET N° [T] [T] NÉE [O] C/ [T] [T] [T] [T] [T] [T] [T] [T] [T] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/0117
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01170
CA Reims, 8 nov. 2022, RG 22/01170
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF7T-11 S.A.S. LA BOITE A OUTILS Représentant : Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01170
CA Douai, 10 juill. 2022, RG 22/01170
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAQ N° de Minute : 1183/22 Ordonnance du dimanche 10 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] [M] né le 02 Avril 2001 à [Localité 3] -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01170
CA Metz, 29 juin 2022, RG 22/01170
Ordonnance n°22/00433 du 29 Juin 2022 N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOR Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ en date du 18 Janvier 2013 n°10/0129 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01170
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/01170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 F N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSUL [T] [P] c/ [S] [F] S.A. [5] Société [6] S.A. [11] Nature de la décision : SURENDETTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01170
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/01170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 avril 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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