Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01193
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01193
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA34 [X] [V] C/ [H] [K] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [25] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca other ca_lyon n° 22/01193
CA Lyon, 30 avr. 2025, RG 22/01193
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODXF S.A. VYGON C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Février 2022 RG : 20/01000 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30
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ca other ca_dijon n° 22/01193
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 22/01193
S.A.R.L. SOCIETE AUTOMOBILES [Localité 8] 'SAT' C/ [U] [X] S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01193
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 22/01193
5ème Chambre ARRÊT N°-408 N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQIL (Réf 1ère instance : 2021001975) S.A.R.L. S.C.E. [Localité 2] C/ S.A. GAN ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recou
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01193
CA Riom, 22 mai 2024, RG 22/01193
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°241 DU : 22 Mai 2024 N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2MP VTD Arrêt rendu le vingt deux Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la prot
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01193
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 22/01193
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP GRAVAT-BAYARD - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01193
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01193
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 451/24 N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN3W PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Juillet 2022 (RG F20/00965 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01193
CA Basse-Terre, 15 avr. 2024, RG 22/01193
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 83 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01193 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQFM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 novembre 2022 - Section Com
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01193
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/01193
AFFAIRE : N° RG 22/01193 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 15 Février 2022 RG n° 2019002229 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANTE : ALLIANZ IARD N° SIRET : 542 11
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01193
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/01193
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSWG S.N.C. MILLESIM c/ S.A.S. SECMA BATIMENT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01193
CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 22/01193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2024 N° RG 22/01193 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEGI AFFAIRE : [P] [M] C/ Société BIRIBIN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01193
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/01193
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Décembre 2023 N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA34 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01193
CA Bourges, 19 sept. 2023, RG 22/01193
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SCP GRAVAT-BAYARD LE : 19 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01193
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 22/01193
ARRET N° [W] C/ [T] LER./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01193 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMBE Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01193
CA Besançon, 28 avr. 2023, RG 22/01193
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Février 2023 N° de rôle : N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERD7 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 10 mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01193
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 22/01193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/01193 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA55 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [K] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01193
CA Orléans, 4 janv. 2023, RG 22/01193
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : AARPI Cotté & François Avocats SELARL ABED BENDJADOR ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 07/23 - RG 22/01193 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSOU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01193
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1193 Rôle N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKBI Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01193
CA Nîmes, 19 oct. 2022, RG 22/01193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMRK CO JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 28 janvier 2022 RG :21/01215 [I] C/ S.A. MY MONEY BANK Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01193
CA Metz, 19 juill. 2022, RG 22/01193
Ordonnance n°22/00444 du 19 Juillet 2022 N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPV Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 23 Mai 2013 n°11/467 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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