Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01203
CA Poitiers, 29 janv. 2026, RG 22/01203
ARRÊT N° 49 N° RG 22/01203 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRHN [Z] C/ SELARL [N] [Y] Me [N] [Y] Mandataire Ad-hoc de la S.A.S. [8] Association UNEDIC DELEGATION CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.A.S. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_bordeaux n° 22/01203
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 22/01203
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01203 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSXL S.E.L.A.R.L. PHILAE ès qualité de mandataire ad hoc de la Société BORDELAISE DE RENOVATION c/ Madam
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ca other ca_chambery n° 22/01203
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01203
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01203 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4Q [F] [T] C/ [I] [J] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01203
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 22/01203
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01203 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKUZ Décision déférée à la C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/01203
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 22/01203
ARRET N° CPAM DE LA SOMME C/ S.A.S. [8] Caisse CARSAT HAUTS DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées à : - CPAM DE LA SOMME - S.A.S. [8] - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Me Benjamin GEVAERT Copies exécutoires délivrées à : - CPAM DE
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ca other ca_paris n° 22/01203
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/01203
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01203 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBQS Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01203
CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 22/01203
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°191 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01203 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 20 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01203
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01203
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1362/24 N° RG 22/01203 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOFK MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 28 Juin 2022 (RG F 21/00193 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01203
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/01203
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 04 juillet 2024 MINUTE N° N° RG 22/01203 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE5N Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Arras en date du 27 janvier 2022, enregistrée sous le n° 18/00942 APPELANTE S.C.A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01203
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/01203
Arrêt n° 24/00306 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/01203 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXQQ ------------------ Pole social du TJ de METZ 06 Avril 2022 18/00785 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01203
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01203 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01203
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/01203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01203 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEIQ AFFAIRE : [U] [E] C/ S.A.R.L. AUTO SECURITE LA ROSERAIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01203
CA Basse-Terre, 15 avr. 2024, RG 22/01203
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 84 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01203 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 octobre 2022 - Section Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01203
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 22/01203
ARRET N°337 CPAM DE LA SOMME C/ S.A.S. [11] Caisse CARSAT HAUTS DE FRANCE CPAM DE LA SOMME CPAM DE LA DROME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/01203
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01203
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 22/01203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/01203 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA74 AFFAIRE : [H] [Z] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER '[5]' SITUÉ [Adresse 2] ET [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01203
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 22/01203
N° RG 22/01203 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODYK Décision du Tribunal judiciaire de LYON Au fond du 09 décembre 2021 RG : 17/03473 ch n°3 cab 03 C [C] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER « CENTRE COMMERCIAL LE MONCEY NORD » RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01203
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/01203
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Décembre 2023 N° RG 22/01203 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4Q Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01203
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 22/01203
DN° RG 22/01203 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJH6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP TGA AVOCATS la SCP LEGALP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01203
CA Pau, 20 nov. 2023, RG 22/01203
JG/ND Numéro 23/3817 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/11/2023 Dossier : N° RG 22/01203 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGD6 Nature affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01203
CA Nancy, 28 sept. 2023, RG 22/01203
ARRÊT N° /2023 PH DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01203 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7MD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES 06 mai 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassati
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