Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01207
CA Poitiers, 29 janv. 2026, RG 22/01207
ARRÊT N° 53 N° RG 22/01207 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRHX [N] C/ SELARL [17] - Mandataire ad-hoc de la S.A.S. [25] Association [42] S.A.S. [25] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 2
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ca other ca_chambery n° 22/01207
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01207
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01207 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4Y [N] [V] C/ [U] [Y] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca other ca_aix_provence n° 22/01207
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 22/01207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/01207 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYCZ [L] [D] [T] [H] S.A.S. LABORATOIRES PROTEC C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2025 à : Me X
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01207
CA Metz, 6 août 2024, RG 22/01207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01207 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXRC Minute n° 24/00207 Mme [V] C/ M. [B], INTERIALE MUTUELLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 08
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01207
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 22/01207
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 373 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01207 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQGL Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre du 21 octobre 2022, dans une instance enregistrée sous le n°2022J0001 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01207
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/01207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/01207 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEJH AFFAIRE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST C/ [U] [O] Maître [X] [E] ès qualités de liquidateur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01207
CA Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 22/01207
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 AVRIL 2024 N° RG 22/01207 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSXU S.A.S. DAXAP VITI c/ S.A.S. BIO-TECH S.A.S.U. LEASECOM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01207
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01207
AFFAIRE : N° RG 22/01207 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 27 Avril 2022 RG n° 2021005626 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A.S. NACC N° SIRET : 407 917
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01207
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01207
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01207 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01207
CA Besançon, 14 nov. 2023, RG 22/01207
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01207 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERE4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01207
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 22/01207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01207 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBAI AFFAIRE : S.A.S. AFACLIM C/ S.A.S.U. PATIBIO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01207
CA Douai, 26 mai 2023, RG 22/01207
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 700/23 N° RG 22/01207 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOOC AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Janvier 2016 (RG 13/00670 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01207
CA Dijon, 16 mai 2023, RG 22/01207
SD/IC [T] [M] [V] [D] C/ [A] [U] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/0120
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01207
CA Riom, 14 mars 2023, RG 22/01207
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 mars 2023 N° RG 22/01207 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2NO -DA- Arrêt n° Société HOIST FINANCE AB / [K] [K] [M], [I] [Y] épouse [M] Jugement au fond, origine juge de l'execution du TJ de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01207
CA Colmar, 15 févr. 2023, RG 22/01207
Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA le 15 Février 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/01207 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZSO Minute n° : 82/
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01207
CA Nancy, 7 févr. 2023, RG 22/01207
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01207 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7MK Pole social du TJ de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 20/74 22 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [3] prise e
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01207
CA Pau, 14 déc. 2022, RG 22/01207
CD/CD Numéro 22/04405 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/12/2022 Dossier : N° RG 22/01207 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGEG Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [J] [H], [B] [I] épouse [H] C/ [D] [T] épouse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01207
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1207 Rôle N° RG 22/01207 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKDX Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01207
CA Reims, 19 oct. 2022, RG 22/01207
Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/01207 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Formule exécutoire le : à : Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01207
CA Paris, 25 avr. 2022, RG 22/01207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01207 - N° Portalis 3
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