Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01220
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01220
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5S [J] [R] C/ [X] [Y] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca other ca_caen n° 22/01220
CA Caen, 23 sept. 2025, RG 22/01220
AFFAIRE : N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7PD ARRÊT N° E.G ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 07 Avril 2022 RG n° 21/01550 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : La
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01220
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01220 N° Portalis DBV3-V-B7G-VELP AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [L] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01220
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 22/01220
ARRET N° CPAM [Localité 5] [Localité 4] C/ [F] Copies certifiées conformes : - CPAM [Localité 5]-[Localité 4] - Mme [Y] [F] - Me Vincent Potié Copie exécutoire : - CPAM [Localité 5]-[Localité 4] COU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01220
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 22/01220
MHD/LD ARRÊT N° 234 N° RG 22/01220 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRIV S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA BANQUE TARNEAUD C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01220
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01220 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELP AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [W] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01220
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 22/01220
S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [I] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/01220 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01220
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/01220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/01220 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBBF AFFAIRE : SAS SENTIS PRODUCTIONS C/ [K] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01220
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 22/01220
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODZT Société [8]: M. [V] C/ [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 31 Janvier 2022 RG : 16/00265 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01220
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01220
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5S Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01220
CA Riom, 15 nov. 2023, RG 22/01220
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Novembre 2023 N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2OV VD Arrêt rendu le quinze Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 05 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01220
CA Douai, 2 nov. 2023, RG 22/01220
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFB6 Ordonnance (N° 21/01476) rendue le 24 Février 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01220
CA Bourges, 23 juin 2023, RG 22/01220
SD/CV N° RG 22/01220 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQHI Décision attaquée : du 12 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [Y] [O] C/ S.A.R.L. [V] Bruno -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01220
CA Orléans, 26 janv. 2023, RG 22/01220
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : 16 - 23 N° RG 22/01220 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSQS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01220
CA Nîmes, 5 déc. 2022, RG 22/01220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMUC CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 23 février 2022 RG :21/00212 Association SOU DES ECOLES LAIQUES C/ S.A.S. CM - CIC LEASING SOLUTIONS Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01220
CA Reims, 15 nov. 2022, RG 22/01220
ARRET N° du 15 novembre 2022 N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGDB [S] [W] c/ S.A. SOCHAMP Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01220
CA Montpellier, 21 juill. 2022, RG 22/01220
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKV2 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 12 JANVIER 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01220
CA Douai, 19 juill. 2022, RG 22/01220
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMUE N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [M] né le 28 Janvier 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01220
CA Paris, 27 avr. 2022, RG 22/01220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01220 - N° Portalis 3
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