Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01242
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/01242
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01242 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKXJ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01242
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 22/01242
[K] [R] [W] [C] épouse [R] C/ [B] [F] épouse [P] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01242
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 22/01242
CKD/KG MINUTE N° 24/535 Copie exécutoire aux avocats le 25 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01242
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 22/01242
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mai 2024 N° RG 22/01242 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBBL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 15 Juin 2022, RG 22/00521 Appelante S.A. DIAC dont le siège so
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01242
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01242
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 24/356 N° RG 22/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO4Y LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 06 Juillet 2022 (RG F 20/00214 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01242
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 22/01242
Ordonnance n° 23/00482 14 novembre 2023 ---------------------------- RG N° 22/01242 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXTO --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 25 avril 2022 21/00090 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01242
CA Orléans, 10 oct. 2023, RG 22/01242
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE SAONE ET LOIRE Me Frédérique BELLET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pole social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2023 Minute n°415/202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01242
CA Basse-Terre, 9 oct. 2023, RG 22/01242
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE N° 451 DU 09 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01242 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJJ Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 17 novembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2022F006
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/01242
CA Nancy, 21 sept. 2023, RG 22/01242
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01242 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7O6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DIE 21/00006 25 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01242
CA Pau, 23 mai 2023, RG 22/01242
BR/CD Numéro 23/01741 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 22/01242 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGHM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : [D] [L], Compagnie GROUPAMA D'OC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01242
CA Caen, 11 mai 2023, RG 22/01242
AFFAIRE : N° RG 22/01242 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7QV ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 03 Mai 2022 - RG n° 11-21-0204 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01242
CA Besançon, 9 mai 2023, RG 22/01242
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 MAI 2023 N° RG 22/01242 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERHC joint au dossier 22/1201 Syndicat des copropriétaires 'LE LION VERT' agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01242
CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 22/01242
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/01242 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS3B Madame [Z] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/014738 du 03/11/2022 accordée par le bureau d'aide ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01242
CA Douai, 22 juill. 2022, RG 22/01242
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM7Y N° de Minute : 1255 Ordonnance du vendredi 22 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 05 Janvier 1983 à [Localité 3] (TUNIS
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