Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_reims n° 22/01251
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 22/01251
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGFN APPELANTE S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat
-
ca other ca_riom n° 22/01251
CA Riom, 17 juin 2025, RG 22/01251
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 17 Juin 2025 Dossier N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2RH CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 17 Mai 2022, enregistrée sous le n° F2
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01251
CA Bordeaux, 29 oct. 2024, RG 22/01251
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS3T L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM c/ [U] [V] [E] [L] Mutuelle MUTUELLE PREVIFRANCE Cais
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01251
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 22/01251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01251 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBEK AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [F] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01251
CA Colmar, 29 août 2024, RG 22/01251
MINUTE N° 300/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01251
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/01251
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 18 juillet 2024 à la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SCP PETIT LD ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSTD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01251
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/01251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01251 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEQ7 AFFAIRE : S.A. SCHINDLER C/ [X] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2022 par le Conseil d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01251
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 22/01251
30/04/2024 ARRÊT N°24/281 N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWQU CJ - MCC Décision déférée du 14 Février 2022 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 20/04921 J. L. ESTEBE [Z] [K] [N] [R] C/ [E] [C] [P] [F]
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01251
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/01251
C 9 N° RG 22/01251 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJK4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SELARL SELARL LEGER ANDRE SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01251
CA Basse-Terre, 5 févr. 2024, RG 22/01251
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 37 DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01251 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 3 Novembre 2022. APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01251
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01251
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 09/24 N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO5K OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Juillet 2022 (RG F21/00282 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01251
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 22/01251
N° RG 22/01251 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBV5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Mars 2022 APPELANTE : Madame [T] [W] [Adresse 2] [
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01251
CA Amiens, 21 nov. 2023, RG 22/01251
ARRET N° S.A.R.L. LABEL AUTO C/ [B] épouse [B] [N] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01251 - N° Portalis D
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01251
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/01251
SF/CD Numéro 23/03634 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/11/2023 Dossier : N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGIJ Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SCI LES CED
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01251
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 22/01251
N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD32 Décision du Juge aux affaires familiales de VILLEFRANCHE SUR SAONE jaf du 30 décembre 2021 RG : 20/00836 ch n° [W] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01251
CA Besançon, 20 avr. 2023, RG 22/01251
ARRÊT N° FD/ FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 16 Février 2023 N° de rôle : N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERHS S/appel d'une décision du Juge des contentieux de
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01251
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/01251
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG n°22/1251 - N° Portalis : DBVR-V-B7G-E7PX Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01251
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/01251
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Janvier 2023 N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBB5 Appelant M. [W] [P], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SARL AL3, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intim
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01251
CA Montpellier, 3 nov. 2022, RG 22/01251
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKX6 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 2022 TJ
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01251
CA Douai, 25 juill. 2022, RG 22/01251
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNCM N° de Minute : 1263 Ordonnance du lundi 25 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [E] né le 28 Juillet 1986 à ZARZIS ( TUNISIE) de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles