Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/01290
CA Pau, 29 janv. 2026, RG 22/01290
AC/JD Numéro 26/308 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/01/2026 Dossier : N° RG 22/01290 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGMT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [F] C
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ca other ca_lyon n° 22/01290
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 22/01290
N° RG 22/01290 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD7M Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 novembre 2021 RG : 18/09531 ch 1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Novembre 2025
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01290
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 22/01290
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/01290 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYD7 [L] C/ [U] S.A.S. [A] [X] - BERTRAND MACE- STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01290
CA Metz, 23 juill. 2024, RG 22/01290
Arrêt n° 24/00377 23 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01290 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWA ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 17/01420 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01290
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01290
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 312/24 N° RG 22/01290 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPXC VC/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE en date du 26 Avril 2022 (RG 21/174) GROSSE : aux avocats le 29
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01290
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 22/01290
AC/SB Numéro 24/569 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 février 2024 Dossier : N° RG 22/01290 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGMT Affaire : [D] [O] C/ S.A.S. PROACTION - O R D O N N A N C E
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01290
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/01290
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01290 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTA3 Monsieur [E] [F] ( bénéficiant de l'aide juridictionnelle en date du 8 mars 2022)
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01290
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 22/01290
AFFAIRE : N° RG 22/01290 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7UM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 17 Mai 2022 - RG n° 20/00039 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2023
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01290
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 déc. 2023, RG 22/01290
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01290 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYD7 Monsieur [C] [D] [H] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Mademoiselle [W] [K] épo
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01290
CA Basse-Terre, 27 nov. 2023, RG 22/01290
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 243 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/01290 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQNF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 novembre 2022 - Section Commerce - APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01290
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/01290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01290 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEVG AFFAIRE : CPAM DU VAL D'OISE C/ [K] [V] [M] salarié de la SARL [M] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01290
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 22/01290
MINUTE N° 339/23 Copie à - Me Raphaël REINS - Me Julie HOHMATTER Le 19.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juillet 2023 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01290
CA Paris, 6 juin 2023, RG 22/01290
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01290 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBZ6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01290
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 22/01290
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 3 N° RG 22/01290 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQWC LA COMMUNE DE [Localité 8] C/ Mme [T] [O] épouse [C] DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MORBIHAN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01290
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/01290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/01290 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBGZ AFFAIRE : [N] [S] C/ S.A.S. SPIE OIL & GAS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01290
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 22/01290
N° RG 22/01290 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBYJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00833 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 12 avril 2022 APPELANTS : Monsieur [J] [G] né le 28 mai 1939 à [Localité 9] [A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01290
CA Orléans, 23 nov. 2022, RG 22/01290
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Flora OLIVEREAU SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du 23 NOVEMBRE 2022 n° : 365/22 RG 22/01290 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSVZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de BLOIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01290
CA Douai, 30 juill. 2022, RG 22/01290
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01290 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNOL N° de Minute : 1305 Ordonnance du samedi 30 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] alias [P] [Y] né le 10 Juin 2004 à [Localité
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