Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/01298
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 22/01298
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEAA S.A.S. ECOLE EMILE COHL C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Janvier 2022 RG : 19/00033 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR
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ca other ca_bordeaux n° 22/01298
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 22/01298
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTBP [M] [L] c/ S.A.R.L. DEMEURES DU SUD OUEST S.C.P. JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET Natu
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ca other ca_chambery n° 22/01298
CA Chambery, 15 avr. 2025, RG 22/01298
GS/SL N° Minute 1C25/256 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Avril 2025 N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBFV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 08 Juin 2022 Appelante
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ca other ca_paris n° 22/01298
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 22/01298
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBIX Décision déférée à la Cour
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01298
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 22/01298
ARRÊT N° C.O. N° RG 22/01298 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYEM S.C.I. RAMASSAMY RAYMOND C/ S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFCOI) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Cham
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01298
CA Basse-Terre, 13 juin 2024, RG 22/01298
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 341 DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/01298 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQNT Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 1er septembre 2022, enregistré sous l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01298
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/01298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01298 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBHK AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [O], [M], [U] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01298
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 22/01298
MINUTE N° 24/269 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01298
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 22/01298
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/01298 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEWU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 13 Mars 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat cha
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01298
CA Poitiers, 20 févr. 2024, RG 22/01298
ARRET N°63 CL/KP N° RG 22/01298 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRQB [B] C/ [L] [D] [N] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01298
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 22/01298
Arrêt n° du 17/01/2024 N° RG 22/01298 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01298
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/01298
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERKJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01298
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 22/01298
N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVM-V-B7G- LJSZ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01298
CA Nancy, 5 juin 2023, RG 22/01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 - STATUANT SUR RENVOI APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVR-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01298
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 22/01298
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 558/23 N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP3H VC/VDO OMMISSION DE STATUER Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 24 Septembre 2021 (RG 18/03453 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01298
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/01298
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/205 N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFLX Jugement (N° 21/00055) rendu le 04 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTS Monsieur [P]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01298
CA Riom, 7 févr. 2023, RG 22/01298
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 février 2023 N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2VU -DA- Arrêt n° 69 [M] [I] / Commune de [Localité 6], [Localité 3] AUVERGNE METROPOLE Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01298
CA Metz, 3 août 2022, RG 22/01298
Ordonnance n°22/00496 du 03 Août 2022 N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWK Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 12 Février 2015 n°R 14/0345 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01298
CA Douai, 31 juill. 2022, RG 22/01298
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNP6 N° de Minute : 1309 Ordonnance du dimanche 31 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [N] [L] né le 17 Mars 1995 à [Localité 1] - RDC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01298
CA Paris, 6 mai 2022, RG 22/01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01298 - N° Portalis 35L
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