Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01306
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 22/01306
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01306 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJP Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01306
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 22/01306
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEAY S.A.S. CALORIFLOAT C/ [E] Syndicat CFDT SCERAO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 07 Février 2022 RG : 20/60 COUR D'APPEL DE
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ca other ca_orleans n° 22/01306
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 22/01306
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/02/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 04 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSXA DÉCISION ENTREPR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01306
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01306
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1289/24 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQIG FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 05 Septembre 2022 (RG 21/00107 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01306
CA Besançon, 25 avr. 2024, RG 22/01306
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERLG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01306
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 22/01306
C 2 N° RG 22/01306 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJTT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie BAUER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01306
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 22/01306
MINUTE N° 97/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 21.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Février 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01306
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01306 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEYB AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01306
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 22/01306
N° RG 22/01306 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBZJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00333 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 17 Mars 2022 APPELANTE : Société [7] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01306
CA Dijon, 30 janv. 2024, RG 22/01306
[F] [I] S.A. DB INDUSTRIES Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. S.A.R.L. GT HYDRAULIQUE Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. S.A.R.L. HYDRAULIQUE PAUL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01306
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 22/01306
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTEM [Y] [H] c/ [V] [U] (décédé) [P] [U] [O] [U] Nature de la décision : AU FOND SUR REN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01306
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/01306
07/07/2023 ARRÊT N°2023/322 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWY6 MD/CD Décision déférée du 01 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE H. POTET Section commerce chambre 1 [R] [S] [N] C/ S.A.R.L. CERDAN GR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/01306
CA Pau, 30 janv. 2023, RG 22/01306
JP/CS Numéro 23/383 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 30 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGOA Affaire : [R] [D] C/ S.A. DOMOFRANCE - O
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01306
CA Reims, 14 déc. 2022, RG 22/01306
Ordonnance n° du 14/12/2022 N° RG 22/01306 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le quatorze décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01306
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01306 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKJ7 Rôle N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKJ7 Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01306
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/01306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71I 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBH4 AFFAIRE : Société AGENCE ARAGO C/ Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 3] [Localité 6] ... Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01306
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 22/01306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 282 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYLV S.A.S. LES JOUETS FRANCAIS C/ [O] [T] épouse [R] [C] [M] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01306
CA Metz, 3 août 2022, RG 22/01306
Ordonnance n°22/00501 du 03 Août 2022 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWV Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 24 Juin 2014 n°12/0846 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01306
CA Douai, 2 août 2022, RG 22/01306
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNQJ N° de Minute : 1324 Ordonnance du mardi 02 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [D] né le 18 Novembre 1996 à [Localité 5] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01306
CA Paris, 8 mai 2022, RG 22/01306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mai 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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