Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/01339
CA Lyon, 7 août 2025, RG 22/01339
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 8ème chambre LYON, le 7 Août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/01339 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEDA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2020J0002
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ca other ca_riom n° 22/01339
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 22/01339
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01339 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2ZQ Association ADAPEI DE LA HAUTE [Localité 7] / [I] [M] épouse [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 03 juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01339
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01339 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01339
CA Amiens, 13 mai 2024, RG 22/01339
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°79 D.A. : Numéro : 22/01006 du : 23 Mars 2022 N° RG 22/01339 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMKI Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 08 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01339
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01339
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 420/24 N° RG 22/01339 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQSW PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2022 (RG 19/00559 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01339
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 22/01339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2024 N° RG 22/01339 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBK5 AFFAIRE : [H] [O] C/ [B] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2022 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01339
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/01339
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er février 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01339 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTHV société coopérative à forme anonyme CREDIT MUTUEL ARKEA c/ Madame [H] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01339
CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 22/01339
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01339 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERN5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01339
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/01339
C1 N° RG 22/01339 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJYC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE ROUX la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01339
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 22/01339
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/01339 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYGY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 29 Août 2022, enregistrée sous le n° 2021000075 Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01339
CA Toulouse, 22 mars 2023, RG 22/01339
22/03/2023 ARRÊT N°207/2023 N° RG 22/01339 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OW5K EV/IA Décision déférée du 23 Mars 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/00648) S.SELOSSE [L] [K] C/ [Z] [C] CONFIRMATION PAR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01339
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 22/01339
N° RG 22/01339 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB3V COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00615 Président du tribunal judiciaire du Havre du 5 avril 2022 APPELANT : Monsieur [S] [J] né le 14 juillet 1947 à [Localité 9] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01339
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/01339
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/12/2022 N° de MINUTE : 22/1018 N° RG 22/01339 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFQH Jugement rendu le 21 Février 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE S.a.r.l. 1640 Investment
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01339
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 22/01339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre N° RG 22/01339 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE5K Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 avril 2022 Date de saisine : 26 avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemni
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01339
CA Montpellier, 21 sept. 2022, RG 22/01339
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01339 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK5W ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01339
CA Douai, 6 août 2022, RG 22/01339
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01339 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN62 N° de Minute : 1349 Ordonnance du samedi 6 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [S] né le 29 juillet 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01339
CA Paris, 11 mai 2022, RG 22/01339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 mai 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01339 - N° Portalis 35
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