Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_paris n° 22/01373
CA Paris, 23 mai 2025, RG 22/01373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mai 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBRD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre
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ca other ca_dijon n° 22/01373
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 22/01373
S.A.S. AUTO CENTRE SELECT C/ [M] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° RG 22/01373 - N° Portalis DB
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ca other ca_orleans n° 22/01373
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 22/01373
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/03/2025 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 18 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 22/01373 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GS32 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01373
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01373
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 772/24 N° RG 22/01373 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2L VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 08 Septembre 2022 (RG 21/00088 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01373
CA Metz, 6 juin 2024, RG 22/01373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01373 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX4K Minute n° 24/00112 S.A.R.L. EQUIPMENTIRES C/ E.U.R.L. PROPNEU Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 18 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01373
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 22/01373
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 73 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01373 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2022 - section industrie - APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01373
CA Besançon, 12 déc. 2023, RG 22/01373
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01373 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERP4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01373
CA Toulouse, 8 nov. 2023, RG 22/01373
08/11/2023 ARRÊT N° 589/2023 N° RG 22/01373 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXB5 OS/IA Décision déférée du 05 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/01069 A-F.RIBEYRON [Y] [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MAL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01373
CA Reims, 7 nov. 2023, RG 22/01373
ARRET N° du 7 novembre 2023 N° RG 22/01373 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGP4 [D] [B] c/ COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNES THIERACHE Formule exécutoire le : à : Me Catherine BAZIN la SCP DUPUIS-LACOURT- MIGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01373
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/01373
ARRET N°287 CL/KP N° RG 22/01373 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRW3 [I] C/ Société BANQUE CIC OUEST S.A.S. BAKER TILLY STREGO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01373
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/01373
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/516 N° RG 22/01373 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFUM Jugement (N° 21-000526) rendu le 19 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protectio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01373
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/01373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01373
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/01373
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01373 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01373
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/01373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 235 Rôle N° RG 22/01373 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYVC S.A. AXA FRANCE IARD C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle ROBERT Me Charles TOLLINCH
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01373
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 22/01373
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01373 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQ5D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2022 Date de la saisine : 04 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2022 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01373
CA Amiens, 18 nov. 2022, RG 22/01373
ARRET N° 258 S.A.S. [8] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01373, RG N° 22/02831 ET RG N° 22/02834 PARTIES EN CAUSE : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01373
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1373 Rôle N° RG 22/01373 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKP4 Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01373
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01373
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01373 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYJA N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01373
CA Rennes, 5 mai 2022, RG 22/01373
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01373 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQ5D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2022 Date de la saisine : 04 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2022 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01373
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 22/01373
N° RG : N° RG 22/01373 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB6H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président pour le suppléer dans l
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