Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01383
CA Dijon, 21 août 2025, RG 22/01383
[Adresse 11] C/ S.A. [Adresse 8] S.A.S. EOS FRANCE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 22/01
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ca other ca_versailles n° 22/01383
CA Versailles, 3 févr. 2025, RG 22/01383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01383 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFGP AFFAIRE : [J] [G] épouse [W] C/ S.A.S.U. SITA IT SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01383
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/01383
2ème Chambre ARRÊT N°304 N° RG 22/01383 N° Portalis DBVL-V-B7G-SQ5W (Réf 1ère instance : 17/00029) (1) M. [N] [P] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RAMUZ - Me CHABOT - Me V
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01383
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 22/01383
12/07/2024 ARRÊT N°2024/209 N° RG 22/01383 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXD2 MD/CD Décision déférée du 17 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/01192) C.LERMIGNY Section Activités Diverses [F] [W] C/ SAS QUALICONSULT EXPLOITAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01383
CA Paris, 17 juin 2024, RG 22/01383
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 JUIN 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01383 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCC6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01383
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/01383
AFFAIRE : N° RG 22/01383 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G727 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 08 Mars 2022 RG n° 20/02232 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/01383
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/01383
C5 N° RG 22/01383 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ2R N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01383
CA Reims, 7 nov. 2023, RG 22/01383
ARRET N° du 7 novembre 2023 N° RG 22/01383 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGQQ S.A.S.U LE P'TIT REGAL c/ S.C.I SPB Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS SCP SOLVEL-BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 7 NOVEMBRE 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01383
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 22/01383
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 04 Avril 2023 Dossier N° RG 22/01383 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F244 ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 14 Juin 2022, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01383
CA Nancy, 28 févr. 2023, RG 22/01383
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/01383 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7YU Pole social du TJ de REIMS 22/15 31 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [5] prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01383
CA Pau, 9 févr. 2023, RG 22/01383
PhD/ND Numéro 23/528 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 22/01383 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGVM Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01383
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 22/01383
N° RG 22/01383 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB7F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00525 PRESIDENT DU TJ DU HAVRE du 22 Mars 2022 APPELANTS : Madame [H] [Z] née le 05 Mai 1996 à [Localité 14] [Adresse 5
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01383
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/01383 Rôle N° RG 22/01383 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKQO Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01383
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01383
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01383 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYJS N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01383
CA Douai, 12 août 2022, RG 22/01383
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/1383 Cour d'appel de Douai Ordonnance du 12 AOUT 2022 N° de Minute : 1395 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT :M. [P] [J], né le 9 janvier 1995 à [Localité 3], de nationalité Marocaine Actuellement
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