Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01388
CA Paris, 13 juin 2025, RG 22/01388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01388 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBTO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01388
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/01388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/01388 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFHO AFFAIRE : S.A.S.U. HEDIARD C/ [F] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 avril 2022 par le
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ca other ca_douai n° 22/01388
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01388
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1691/24 N° RG 22/01388 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ55 MLB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 19 Septembre 2022 (RG F 21/00507 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01388
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/01388
TP/SB Numéro 24/817 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/01388 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGVW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [Z] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01388
CA Poitiers, 14 févr. 2024, RG 22/01388
ARRET N° N° RG 22/01388 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRX4 [E] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01388 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01388
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 22/01388
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/01388 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBV4 [X] [J] C/ S.A.R.L. JURIS HOLDING immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 789 543 592 RCS CHAMBERY, agissant poursuites et dilig
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01388
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 22/01388
26/01/2024 ARRÊT N° 2024/29 N° RG 22/01388 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXEN SB/JL Décision déférée du 03 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse (F 20/00505) A. CHAPUIS Section Commerce chambre 2 S.A.S. PRIMARK FRANCE C/ [Y] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01388
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 22/01388
4ème Chambre ARRÊT N° 247 N° RG 22/01388 N° Portalis DBVL-V-B7G-SQ6A BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01388
CA Orléans, 10 oct. 2023, RG 22/01388
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE SELARL PRADEL AVOCATS EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2023 Minute n°421/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01388
CA Metz, 26 janv. 2023, RG 22/01388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01388 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX5W Minute n° 23/00028 [W] C/ [V] Ordonnance Référé, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° 12-21-0011
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01388
CA Versailles, 6 déc. 2022, RG 22/01388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01388 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBPG AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [S] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01388
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01388 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKKM Rôle N° RG 22/01388 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKKM Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01388
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 22/01388
N° RG 22/01388 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB7O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01258 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 22 Juin 2021 APPELANTS et INTIMES : Monsieur [C] [D] né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01388
CA Montpellier, 21 sept. 2022, RG 22/01388
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01388 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLAS ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24
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