Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/01390
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 22/01390
03/06/2025 ARRÊT N°25/219 N° RG 22/01390 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXES VS CG Décision déférée du 07 Mars 2022 Tribunal de Commerce de CASTRES ( 2021001527) M. BAILLET [C] [O] C/ SCP [W] [Z] S.A.S. SAVEURS DU MIDI Infirmation Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01390
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 22/01390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01390 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFHW AFFAIRE : [O] [W] C/ S.A.S. AUCHAN RETAIL SERVICES Venant aux droits de la société SODEC, ... Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01390
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2024, RG 22/01390
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 22/01390 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYKA Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 25 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/000369 Monsieur [R] NOT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01390
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01390
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 933/24 N° RG 22/01390 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ6C IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 14 Septembre 2022 (RG F22/00039 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01390
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 22/01390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 21 MAI 2024 N° RG 22/01390 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBPO AFFAIRE : [N] [Z] C/ Epoux [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01390
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 22/01390
23/04/2024 ARRÊT N°138 N° RG 22/01390 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXES VS / CD Décision déférée du 07 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2021001527 M. BAILLET [P] [D] C/ [K] [H] SCP [F] [H] S.A.S. SAVEURS DU MIDI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01390
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/01390
AFFAIRE : N° RG 22/01390 N° Portalis DBVC-V-B7G-G73N Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'Alençon en date du 20 Mai 2022 - RG n° 21/00079 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01390
CA Chambéry, 21 mars 2024, RG 22/01390
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mars 2024 N° RG 22/01390 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBWA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 23 Juin 2022, RG 2021J00063 Appelant M. [N] [E] né le [Date naissance 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01390
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/01390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01390 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INDO LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 01 mars 2022 RG :22/00013 [D] C/ E.P.I.C. VALLIS HABITAT Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01390
CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 22/01390
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°169 D.A. : Numéro : du : 23 Décembre 2021 N° RG 22/01390 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMNS Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES en date du 27 Juillet 2018 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01390
CA Angers, 23 mai 2023, RG 22/01390
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01390 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBJ5 Jugement du 10 Juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/00937 ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01390
CA Reims, 23 mai 2023, RG 22/01390
ARRET N° du 23 mai 2023 N° RG 22/01390 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGRF [Y] c/ S.A.R.L. VISTA CROISETTE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 16 mai 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01390
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/01390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° 2023/236 Rôle N° RG 22/01390 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYYA S.A.R.L. MCE C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES EXPERTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GILETTA Me Ra
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01390
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 22/01390
N° RG 22/01390 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ4W Minute N° : 8M 46/2022 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Gilles BRUNNER le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01390
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 22/01390
N° RG 22/01390 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ3A C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EYDOUX MODELSKI Me HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01390
CA Riom, 20 sept. 2022, RG 22/01390
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 septembre 2022 N° RG 22/01390 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F25X -PV- Arrêt n° 433 [X] [D] / [U] [M] Requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n°359 rendu le 5 juillet 2022 par la première chambre civie de la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01390
CA Metz, 8 août 2022, RG 22/01390
Ordonnance n°22/00526 du 08 Août 2022 N° RG 22/01390 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX53 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 08 Novembre 2007 n°05/110 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01390
CA Paris, 16 mai 2022, RG 22/01390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01390 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01390
CA Rouen, 27 avr. 2022, RG 22/01390
N° RG 22/01390 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB7R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le su
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