Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01392
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 22/01392
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/12/2024 **** N° de MINUTE : 24/369 N° RG 22/01392 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFVQ Jugement (N° 20/04673) rendu le 28 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille AP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01392
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 22/01392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01392 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFH2 AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A.S. AUCHAN RETAIL SERVICES Venant aux droits de la société SODEC, ... Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01392
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 juin 2024, RG 22/01392
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 22/01392 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYKE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) C/ S.A.R.L. AARON FREDERIC CONSTRUCTION S.E.L.A.S. EGIDE RG 1ERE INSTANCE : 2020J00163 COUR D'APPEL DE SAINT - D
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01392
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 22/01392
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01392 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLA5 Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01392
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 22/01392
24/11/2023 ARRÊT N°2023/435 N° RG 22/01392 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXEW FCC/AR Décision déférée du 15 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/00848) Section industrie - LOBRY S. [G] [K] C/ Association AEROCLUB DU COMITE D'ET
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01392
CA Douai, 15 juin 2023, RG 22/01392
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE :23/203 N° RG 22/01392 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFVQ Jugement (N° 20/04673) rendu le 28 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01392
CA Versailles, 18 avr. 2023, RG 22/01392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2023 N° RG 22/01392 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBPT AFFAIRE : [E] [O] C/ [C]-[L] [O] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2022 par le Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01392
CA Metz, 7 févr. 2023, RG 22/01392
Arrêt n°23/00122 07 février 2023 --------------------- N° RG 22/01392 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX55 ------------------------- Cour d'Appel de METZ Ordonnance CME du 23 mai 2022 21/01219 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01392
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/01392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/38 N° RG 22/01392 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYYF [T] [Z] C/ Société AVANSSUR Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécu
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01392
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 22/01392
N° RG 22/01392 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ3G C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01392
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1392 Rôle N° RG 22/01392 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKSB Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01392
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 22/01392
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01392 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F26C Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° F 16/0053
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01392
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/01392
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01392 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCD3 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01392
CA Douai, 13 août 2022, RG 22/01392
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01392 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOH5 N° de Minute : 1387 Ordonnance du samedi 13 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] [T] né le 11 Avril 1968 à [Localité 1] de natio
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01392
CA Caen, 16 juin 2022, RG 22/01392
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01392 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G73Q N° MINUTE : 26/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Juin 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01392
CA Paris, 16 mai 2022, RG 22/01392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01392 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles