Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/01396
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/01396
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBU3 Décision déférée à la Co
-
ca other ca_paris n° 22/01396
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 22/01396
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCEE Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 22/01396
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 22/01396
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01396 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLBF Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01396
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 22/01396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01396 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFIH AFFAIRE : [Y] [R] C/ S.A.S. AUCHAN RETAIL SERVICES Venant aux droits de la société SODEC, ... Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01396
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01396
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 744/24 N° RG 22/01396 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URAO CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Septembre 2022 (RG 21/00272 -section )
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01396
CA Orléans, 18 avr. 2024, RG 22/01396
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 07 Juin 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 10 Mars 2022 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et charg
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01396
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 22/01396
ARRET N° 99 N° RG 22/01396 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRYR S.C.I. [Adresse 2] C/ S.A.R.L. REAL TCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01396
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 22/01396
N° RG 22/01396 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEH5 Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE au fond du 25 novembre 2021 RG : 21/4053 [N] C/ S.C.I. BIEN VU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cham
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01396
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 22/01396
N° RG 22/01396 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ3R C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Régine PAYET la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01396
CA Nancy, 27 nov. 2023, RG 22/01396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01396 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7ZS Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01396
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2023, RG 22/01396
Arrêt N° EF R.G : N° RG 22/01396 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYKM [A] [G] C/ [H] [R] [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SA
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01396
CA Dijon, 16 mai 2023, RG 22/01396
CL/LL [E] [W] veuve [J] C/ SA CDC HABITAT SOCIAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01396
CA Toulouse, 16 mars 2023, RG 22/01396
16/03/2023 ARRÊT N°192/2023 N° RG 22/01396 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXE7 CBB/MB Décision déférée du 11 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/01760) Carole LOUIS S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCE ABEILLE IARD & SANTE ANCIENN EMENT DENOMMEE AVIVA C
-
ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 22/01396
CA Reims, 22 nov. 2022, RG 22/01396
ARRET N° du 22 novembre 2022 R.G : N° RG 22/01396 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGRV S.C.I. DE LA COTE SAINTE CYRE c/ Etablissement LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE POLE RECOUVREMENT SPECIALISE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, S.C.P. SCP CROZA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01396
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1396 Rôle N° RG 22/01396 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKSG Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01396
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 22/01396
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01396 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F26K Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° F 16/0051
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01396
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 22/01396
N° RG 22/01396 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCAE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE DÉSISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-542 Jugement du 7 janvier 2022 du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01396
CA Metz, 8 août 2022, RG 22/01396
Ordonnance n°22/00528 du 08 Août 2022 N° RG 22/01396 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX6E Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 08 Octobre 2015 n°R 15/0293 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01396
CA Bordeaux, 15 juill. 2022, RG 22/01396
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 juillet 2022 N° RG 22/01396 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTMW [E] [J] [D] [S] épouse [J] c/ Société [7] AUX PERSONNES Société [15] S.A. [14] S.A. [18] Etablissement [10] Orga
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01396
CA Paris, 16 mai 2022, RG 22/01396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01396 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles