Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01404
CA Paris, 7 mars 2025, RG 22/01404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 MARS 2025 (n° 224 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01404 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBV5 Nature de l'acte de saisine :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01404
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 22/01404
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01404 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBW5 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Juin 2024. Nous, [V] [Z], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01404
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 22/01404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01404 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E72G Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01404
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mai 2024, RG 22/01404
AFFAIRE : N° RG 22/01404 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYK2 Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 19 Août 2022, rg n° F22/00055 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01404
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 22/01404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2024 N° RG 22/01404 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFKF AFFAIRE : Société SBJ TRANSPORT C/ [G] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 avril 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01404
CA Metz, 8 avr. 2024, RG 22/01404
Arrêt n° 24/00182 08 Avril 2024 --------------- N° RG 22/01404 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX6Q ------------------ Pole social du TJ de METZ 11 Mai 2022 20/01142 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01404
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/01404
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/70 N° RG 22/01404 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFWV Jugement (N° 21-002414) rendu le 31 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01404
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 22/01404
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/01404 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERR4 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de DOLE en date du 28 juillet 2022 Code a
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01404
CA Dijon, 30 mai 2023, RG 22/01404
SD/IC S.A.S. AA GROUP DIJON MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ S.A. ALBINGIA CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP S.A.R.L. ASTERIC OPTIC S.C.I. GAPE S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01404
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 22/01404
N° RG 22/01404 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCA6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 2 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1121001579 Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rouen du 7 décembre 2021 APPELANTE : Madame [I] [M] née
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01404
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/01404
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/12/2022 N° de MINUTE : 22/1040 N° RG 22/01404 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFWV Juge des contentieux de la protection de Lille du 31 Janvier 2022 APPELANTS Madame [X] [Y] épo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01404
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 22/01404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1404 Rôle N° RG 22/01404 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKSR Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01404
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 22/01404
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01404 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F264 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° F 16/0053
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01404
CA Nîmes, 11 oct. 2022, RG 22/01404
ARRÊT N° N° RG 22/01404 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INEI MS/EB CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 08 avril 2022 RG :22/01076 [F] C/ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01404
CA Amiens, 21 juin 2022, RG 22/01404
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 A l'audience publique du 3 Mai 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01404
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/01404
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01404 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCEV Saisine : assi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01404
CA Paris, 16 mai 2022, RG 22/01404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01404 - N° Portalis 35L
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