Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01407
CA Dijon, 20 août 2026, RG 22/01407
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01407 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GB6H Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 06 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_paris n° 22/01407
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/01407
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01407 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBWD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 22/01407
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 22/01407
MINUTE N° 25/245 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01407
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/01407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/01407 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFKP AFFAIRE : S.A.S.U. HEDIARD C/ [I] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rend le 07 avril 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01407
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 22/01407
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N° 24/ (Art. 382 C.P.C.) N° RG 22/01407 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GB6H Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 06
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01407
CA Dijon, 12 mars 2024, RG 22/01407
[J] [H] [U] [L] pris en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la société TTTV, société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros, immatriculée au RCS de BELFORT sous le numéro 792 851 750, dont le siège social est situé [Adresse 1], fonctions auxquelles il a été désigné par jugement du T
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01407
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/01407
N° RG 22/01407 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ4V N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI la SCP RICARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01407
CA Nancy, 24 mai 2023, RG 22/01407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 24 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01407 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E72O Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01407
CA Toulouse, 16 févr. 2023, RG 22/01407
16/02/2023 ARRÊT N° 142/2023 N° RG 22/01407 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXHF AM/CD Décision déférée du 07 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022R72) M. CHEFDEBIEN S.A.S. [K] [S] C/ S.A.S. [Localité 2] IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01407
CA Reims, 1 févr. 2023, RG 22/01407
Ordonnance n° du 01/02/2023 N° RG 22/01407 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le premier février deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mis
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01407
CA Poitiers, 17 janv. 2023, RG 22/01407
ARRET N°32 FV/KP N° RG 22/01407 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRZL [E] [M] C/ [Adresse 10] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01407
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 22/01407
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01407 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLB2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 FEVRIER 2022 JUGE DES CONTENT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01407
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 22/01407
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01407 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F27C Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° F16/00535
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01407
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/01407
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01407 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCE4 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01407
CA Metz, 17 août 2022, RG 22/01407
Ordonnance n°22/00535 du 17 Août 2022 N° RG 22/01407 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX6T Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 21 Janvier 2016 n°R15/00373 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01407
CA Douai, 16 août 2022, RG 22/01407
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01407 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOIV N° de Minute : Ordonnance du mardi 16 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [T] né le 27 Novembre 1993 à [Localité 1] - MAROC, de nation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01407
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 22/01407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 22/01407 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBQS AFFAIRE : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES C/ [W] [I] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 02 Décembr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01407
CA Paris, 16 mai 2022, RG 22/01407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01407 - N° Portalis 35L
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