Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01427
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/01427
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01427 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBXY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01427
CA Versailles, 27 janv. 2025, RG 22/01427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2025 N° RG 22/01427 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFM4 AFFAIRE : [O] [Y] C/ S.A.S. AQUALTER Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Avril 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01427
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 sept. 2024, RG 22/01427
AFFAIRE : N° RG 22/01427 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYMI Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 29 Août 2022, rg n° F 21/00346 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01427
CA Poitiers, 18 juill. 2024, RG 22/01427
MHD/PR ARRÊT N° 398 N° RG 22/01427 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2U [G] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS MARTIN AJ UP Administrateur judiciaire de la S.A.S. ETABLISSEMENTS MARTIN SELARL [FP] Mandataire judiciaire de la S.A.S. ETABLISSEMENTS MARTIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01427
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01427
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 925/24 N° RG 22/01427 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URXF MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Octobre 2022 (RG 21/01160 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01427
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/01427
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01427 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTPT Monsieur [Y] [S] c/ CPAM DES LANDES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01427
CA Reims, 6 mars 2024, RG 22/01427
Arrêt n° du 6/03/2024 N° RG 22/01427 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00166) SASU L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01427
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 22/01427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01427 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX76 Minute n° 24/00029 [N] C/ [O], [P] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00324
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01427
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 22/01427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01427 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBSQ AFFAIRE : M. [X] [P] [S] C/ Mme [J] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01427
CA Nancy, 15 mai 2023, RG 22/01427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 15 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01427 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E737 Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01427
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/01427
Ordonnance n° 306 du 12/04/2023 N° RG 22/01427 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGUB MLB/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : assistée de Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01427
CA Besançon, 8 mars 2023, RG 22/01427
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 04 Janvier 2023 N° RG 22/01427 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERTL S/appel d'une décision du Tribunal de proximité de DOLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01427
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 22/01427
JP/CS Numéro 23/444 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 2 février 2023 Dossier : N° RG 22/01427 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG2C Nature affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Affaire : S.A.R.L. [T] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01427
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/01427
MINUTE N° 22/635 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE -Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01427
CA Chambéry, 24 nov. 2022, RG 22/01427
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01427 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBZ3 Syndicat UNION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT DE LA SAVOIE représentée par Monsieur Mickaël DELEMAR, son secrétaire général. etc... C/ Syndicat L'UNI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01427
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 01427 N° RG 22/01427 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKUT Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le r
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01427
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 22/01427
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale section 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : 22/01427 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G76R [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] APPELANTE Société [8] [Adresse 4] [Localité 3] INTIMEE Nous, C. CHAUX, Président de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01427
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2022, RG 22/01427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 591 N° RG 22/01427 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY3Y [P] [K] [V] [E] épouse [K] C/ [H] [J] Société [9] Organisme [7] Etablissement [10] Société [14] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01427
CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/01427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mai 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01427 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01427
CA Rouen, 5 mai 2022, RG 22/01427
N° RG : N° RG 22/01427 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCC2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président pour le suppléer dans les
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