Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/01429
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 22/01429
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 19/065
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ca other ca_dijon n° 22/01429
CA Dijon, 5 févr. 2026, RG 22/01429
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [V] épouse [V] [I] [V] S.A.S. ALLIANCE S.A.S. IC GROUPE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civ
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ca other ca_chambery n° 22/01429
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01429
MR/SL N° Minute 1C25/204 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBZ7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 22 Avril 2022 App
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01429
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 22/01429
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFY7 Jugement (N° 20/02640) rendu le 08 février 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01429
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/01429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01429 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021 - Trib
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01429
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/01429
Arrêt n° 24/00193 18 Avril 2024 --------------- N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYAC ------------------ Pole social du TJ de METZ 18 Mai 2022 19/02095 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01429
CA Poitiers, 2 avr. 2024, RG 22/01429
ARRET N°136 N° RG 22/01429 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2Y [G] [S] C/ [D] [L] [L] [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01429
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 22/01429
26/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/01429 N° Portalis DBVI-V-B7G-OXLJ MD/FS/ND Décision déférée du 26 Janvier 2022 TJ de Toulouse (18/00729) Mme [B] S.A.R.L. GFI INC C/ [U] [H] CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me TRICOI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01429
CA Besançon, 25 janv. 2024, RG 22/01429
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERTP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01429
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 22/01429
Arrêt n° du 24/01/2024 N° RG 22/01429 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F21/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01429
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/01429
N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ6L C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL JBV AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1è
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01429
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 22/01429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E74D Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01429
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 22/01429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01429 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFNA AFFAIRE : [S] [B] C/ S.A.S. DIMENSION SECURITE PRIVEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01429
CA Colmar, 21 juin 2023, RG 22/01429
Copie exécutoire à : - Me LITOU-WOLFF - Me CROVISIER - Me HARTER - Me CHEVALLIER-GASCHY - Me WIESEL - Me BRUNNER - Me LEPINAY - Me LAISSUE-STRAVOPODIS - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me BISCHOFF le 21 juin 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01429
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 01429 N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKUV Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le Directeur départementa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01429
CA Douai, 19 août 2022, RG 22/01429
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UONL N° de Minute : 1442 Ordonnance du vendredi 19 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Y] né le 03 Avril 1998 à [Localité 1] - SYRIE de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01429
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/01429
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [G] [O] 5 bis rue PARMENTIER 92200 NEUILLY sur SEINE Représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEES Me BROUARD Xavier (SCP BROUARD DAUDE) - Mandataire liquidateur de S.A.S. DSF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01429
CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/01429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01429 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01429
CA Rouen, 29 avr. 2022, RG 22/01429
N° RG : N° RG 22/01429 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCC6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance du premier président pour le suppléer dans les
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