Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01460
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/01460
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01460 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCAD Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01460
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 22/01460
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY65 Ordonnance n° 2024/M228 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION PROTOCOLE D'ACCORD Mme [M] [N] [K] Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01460
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01460
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1378/24 N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR33 VC/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 20 Septembre 2022 (RG 21/00132 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01460
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 22/01460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY65 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M220 Mme [T] [H] [C] Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, prise en
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01460
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/01460
2ème Chambre ARRÊT N°303 N° RG 22/01460 N° Portalis DBVL-V-B7G-SRCL (Réf 1ère instance : 11-21-252) TOYOTA FRANCE FINANCEMENT C/ M. [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01460
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/01460
Arrêt n° 24/00324 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYCD ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 19/01503 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01460
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/01460
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le le 25 juin 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SAS VOLTAIRE FCG ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTBS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01460
CA Besançon, 7 mai 2024, RG 22/01460
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERVV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01460
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 22/01460
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB5B [R] [Z] C/ S.A.S. EVERAXIS INDUSTRIES VENANT AUX DROITS DE LA SAS LA BEL COBHAM SLIPRINGS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01460
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 22/01460
SF/CD Numéro 23/04271 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/12/2023 Dossier : N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG4H Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : SCEA BIO 40 C/ FEDERATION DEPARTEM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01460
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 22/01460
AFFAIRE : N° RG 22/01460 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAAT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Avril 2022 - RG n° 20/00399 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01460
CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 22/01460
N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKCS C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la AARPI CAP CONSEIL la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01460
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 22/01460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY65 Chambre 3-3 Ordonnance N° 23/M110 Mme [E] [Y] [B] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01460
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/01460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/01460 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFTH AFFAIRE : [M] [U] C/ [K] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2022 par le Conseil de Prud'h
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01460
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/01460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY65 Ordonnance n° 2023/M92 Madame [W] [U] [B] Représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01460
CA Reims, 10 mai 2023, RG 22/01460
Arrêt n° 360 du 10/05/2023 N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGXA MLB/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 24 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01460
CA Poitiers, 9 mai 2023, RG 22/01460
ARRET N°206 FV/KP N° RG 22/01460 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR43 [G] C/ S.A.S. [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01460
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/01460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01460 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWZ AFFAIRE : [L] [G] C/ [J] [R] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Février 2022 par le Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01460
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/01460
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INIZ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 13 Avril 2022, enregistrée sous le n° 2022002194 S.C.I. SOCIETE DU BONPA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01460
CA Douai, 22 août 2022, RG 22/01460
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQU N° de Minute : 1470 Ordonnance du lundi 22 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [L] né le 04 Décembre 2000 à [Localité 2] - ALGERIE
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