Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01472
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mai 2024, RG 22/01472
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01472 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYPF Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 06 Septembre 2022, rg n° F 21/00074 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01472
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01472
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 333/24 N° RG 22/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR56 VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 17 Octobre 2022 (RG 20/00358) GROSSE : Aux
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01472
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/01472
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF5P Jugement n° 2021001703 rendu le 16 février 2022 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01472
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/01472
ARRET N° [G] E.A.R.L. [G] DU [Localité 10] C/ [I] S.A. SAFER HAUTS DE FRANCE [Y] CJ/CR/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01472
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/01472
PS/CD Numéro 23/02903 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/01472 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG5I Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01472
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/01472
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01472 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYPF La société MAILLOT SERVICES DISTRIBUTION, à l'enseigne STATION SERVICE TOTAL [Localité 3], EURL au capital social de 10 000,00 €uros et immatriculée au RCS de SAINT-PIERRE sous le n°824 160 691 et d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01472
CA Besançon, 26 mai 2023, RG 22/01472
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/01472 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERWL S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 09 août 2022 code affaire : 89Z
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01472
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01472
C4 N° RG 22/01472 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKDT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01472
CA Orléans, 18 janv. 2023, RG 22/01472
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas FORTAT SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 37/23 RG 22/01472 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTCI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire de TOURS e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01472
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 22/01472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/1472 Rôle N° RG 22/01472 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPDW Copie conforme délivrée le 15 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01472
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/01472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01472 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBYJ AFFAIRE : S.C.I. SCI DALTONS C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01472
CA Nîmes, 20 oct. 2022, RG 22/01472
ARRÊT N° N° RG 22/01472 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INJS LM PRESIDENT DE CHAMBRE DE NIMES 14 avril 2022 RG :21/03967 [R] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] Grosse délivrée le à Me Dumas Lairolle SCP Carrel Pradier ... COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01472
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/01472
Ordonnance n°22/00676 du 18 Octobre 2022 N° RG 22/01472 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYC3 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH en date du 09 Novembre 2015 n°F 13/00303 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01472
CA Douai, 23 août 2022, RG 22/01472
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOS2 N° de Minute : 1479/22 Ordonnance du mardi 23 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] né le 27 Février 1988 à [Localité 4] (ALGERIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01472
CA Paris, 20 mai 2022, RG 22/01472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01472 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01472
CA Colmar, 16 avr. 2022, RG 22/01472
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01472 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2BJ N° de minute : 90/2022 ORDONNANCE Nous, Dominique LEHN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Emilie KUSTER, greffier ;
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